logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Le grand entretien

« Le dividende salarié contribuerait à réconcilier le travail et le capital »

Le grand entretien | publié le : 13.12.2021 | Frédéric Brillet

Image

« Le dividende salarié contribuerait à réconcilier le travail et le capital »

Crédit photo Frédéric Brillet

 

Dans Participation et intéressement : le dividende salarié, Thibault Lanxade, ambassadeur à l'intéressement et à la participation, prône un meilleur partage des richesses produites entre l’entreprise et les salariés.
 
Comment a évolué l’idée de partage de la valeur entre entreprises et salariés à travers l’épargne salariale ?

Cette idée naît au début de la Ve République, sous l’impulsion du général de Gaulle. Dès l’origine, il s’agit d’associer davantage capital et travail pour mieux partager la valeur créée dans l’entreprise. Cette idée se concrétise d’abord par l’ordonnance de 1959, qui institue l’intéressement des salariés à la performance de l’entreprise et vise à développer le dialogue social. La participation et le plan d’épargne entreprise (PEE) voient quant à eux le jour en 1967. En 1990, la participation devient obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, au lieu de 100 auparavant. S’ensuivront plusieurs réformes qui renforcent l’attrait de ces dispositifs en les assouplissant, en les simplifiant et en travaillant leur fiscalité. Les dernières en date sont les mesures prises par Emmanuel Macron en tant que ministre de l’Économie en 2015, puis en tant que président de la République en 2019, avec la loi Pacte.

Comment se distinguent les trois composantes de l’épargne salariale ?

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation fondée sur les bénéfices constitue un partage de la valeur créée dans l’entreprise. Elle vise à redistribuer une partie des profits générés et à constituer une épargne dédiée à l’investissement dans l’entreprise. Facultatif, l’intéressement vise à stimuler les équipes vers l’obtention de résultats mesurables. Il peut s’agir d’objectifs financiers – chiffre d’affaires, excédent brut d’exploitation… – mais aussi d’indicateurs très pratiques – élévation du taux de satisfaction des clients, réduction de volumes d’impayés… – ou de visées plus sociétales s’inscrivant plus particulièrement dans des logiques de développement durable. Moyennant la mise en œuvre d’un accord, l’intéressement peut tout à fait se déployer dans des PME et TPE. Enfin, l’actionnariat salarié consiste à donner ou à vendre une partie des actions au personnel. Très répandu dans les structures qui se créent ou sur le modèle start-up, il concerne aussi de grandes entreprises cotées.

Quelle importance revêtent ces différents dispositifs ?

Selon une étude de la Direction de la recherche du ministère du Travail (Dares) publiée en décembre 2020, 50,9 % des salariés du secteur privé non agricole, soit 9 millions de salariés en France, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale en 2018. Quelque 7,5 millions de salariés bénéficient d’un complément de rémunération – prime de participation ou d’intéressement, ou abondement de l’employeur sur un PEE ou un Perco. Le PEE demeure le plus répandu des dispositifs, couvrant 42,9 % des salariés sur les 19 millions du secteur privé. À noter que la part des salariés ayant accès à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale en 2018 varie de 16 % dans les entreprises de 1 à 49 salariés à 84,8 % dans celles de 500 salariés ou plus. C’est donc dans les grandes entreprises et dans certains secteurs d’activité – énergie, activités financières et assurance, cokéfaction et raffinage – que ces dispositifs sont les plus répandus.

L’environnement réglementaire de l’épargne salariale peut-il être encore amélioré ?

Il reste à lever les verrous psychologiques qui tiennent à l’instabilité fiscale et sociale des dispositifs et à la lourdeur du circuit administratif de mise en place d’un accord. Pour les entreprises comme pour les salariés, l’accès à ces dispositifs demeure trop complexe. C’est d’autant plus regrettable qu’ils constituent un moyen efficace pour améliorer le pouvoir d’achat des actifs et l’attractivité des employeurs auprès des candidats… Je préconise donc dans mon livre d’aller plus loin dans le choc de simplification et de réconcilier le travail et le capital en instaurant un droit au dividende pour les salariés. Dans le système actuel, ces derniers considèrent trop souvent le versement des dividendes aux actionnaires comme une spoliation, car eux-mêmes n’en bénéficient pas… Ils verront le dividende d’un autre œil s’ils ont l’assurance d’en percevoir leur juste part. Ce projet fédérateur représente une chance à la fois pour les entreprises, leurs collaborateurs et les pouvoirs publics, et se situe résolument dans une logique de défense de la souveraineté économique et européenne. Nous n’avons plus le temps de tergiverser sur ce sujet avec des demi-mesures ou des approches partielles. Nous avons urgemment besoin de refondre notre système de partage de la valeur.

En quoi consisterait précisément ce nouveau dispositif ?

Voué à remplacer l’actuelle participation, le dividende salarié serait à la fois plus simple, d’une portée plus large et plus généreux. D’abord, il serait obligatoirement versé aux collaborateurs de l’entreprise en cas d’attribution d’un dividende aux actionnaires. Ensuite, il s’appliquerait à toutes les sociétés de plus de 11 salariés. Pour celles qui sont en deçà de ce nombre, il serait souhaitable de pérenniser la prime Pepa. Par ailleurs, le montant du dividende se fonderait sur la formule de calcul la plus avantageuse pour le collaborateur, ce qui implique de l’indexer sur le résultat net comptable. Le versement de ce dividende se ferait lorsque les comptes de l’année sont définitivement arrêtés, à la même date à laquelle les actionnaires perçoivent les leurs. Le dividende salarié serait enfin exonéré de cotisations de sécurité sociale, doté d’une incitation fiscale en faveur de l’actionnariat salarié et sa fiscalité serait alignée sur celle du dividende en capital.

Qu’est-ce qui peut motiver les actionnaires et les employeurs à y adhérer ?

La distribution du dividende actionnaire serait conditionnée au versement d’un dividende salarié, mais pas sur des montants équivalents. Les actionnaires continueront donc d’en toucher une bonne part. Reste que l’idée de distraire une partie du dividende pour l’orienter vers les salariés est tout sauf évidente… Côté employeur, la réforme d’ensemble dont je viens d’exposer le calibrage technique représente aussi un effort financier considérable. Mais les actionnaires comme les entreprises y trouveront leur intérêt. Le salarié est en effet un maillon essentiel dans la création de valeur et il doit être associé à la redistribution quand celle-ci est possible. Cet effort sera largement payé en retour par un engagement plus fort des équipes et donc une meilleure compétitivité. Il permettra aussi aux entreprises concernées de renouveler le dialogue social et d’améliorer leur responsabilité sociale.

Quel intérêt les pouvoirs publics auraient-ils à instaurer le dividende salarié ?

La mise en œuvre du dividende salarié participe d’une démarche plus large visant à accélérer la transformation de l’État dans une logique de soutien à la souveraineté économique. Il s’agit d’une décision politique : l’entrée en vigueur du dividende salarié permettrait d’ajouter une corde supplémentaire à l’arc des mesures de défense du pouvoir d’achat. Ce levier complémentaire intègre, en outre, la vertu de l’implication directe des salariés aux résultats de la gestion. Le dividende salarié permettra, en engageant concrètement les travailleurs, de soutenir, dans la durée, le pouvoir d’achat. J’ai la conviction que, pour faire véritablement bouger les lignes en profondeur sur cet enjeu majeur, il faudra mobiliser l’audace réformatrice au plus haut niveau de l’État, de même que l’opinion, pourquoi pas en s’appuyant sur un référendum.

En quoi ce dispositif contribue-t-il à la défense de la souveraineté économique européenne ?

La crise sanitaire a placé la thématique de la souveraineté économique et industrielle au cœur du débat public. Nous n’en avons jamais autant parlé, dans tous les milieux économiques et sociaux et sur toutes les rives politiques. La question du partage de la valeur n’est pas du tout étrangère à ces problématiques. C’est en partie parce que les Français sont éloignés – désintéressés, au sens économique du terme – de la fabrique de la valeur dans l’entreprise qu’ils se tournent aussi aisément vers des produits conçus hors de nos frontières.

Qu’est-ce qui vous a inspiré dans l’élaboration du dividende salarié ? Comment votre idée est-elle reçue par les syndicats de salariés et les organisations patronales ?

Le dividende salarié est le fruit de la mission de réflexion que m’a confiée le gouvernement sur l’intéressement et la participation, de ma connaissance du monde des affaires et de mon expérience de chef d’entreprise à la tête de Jouve. Du côté des salariés, les syndicats réformateurs se montrent ouverts à cette idée, contrairement aux plus conservateurs. Quant au Medef, son rôle est d’encourager ce type de dispositif et d’accompagner sa mise en place, mais son caractère obligatoire sera un sujet de débat. Cela dit, certains grands patrons ont déjà manifesté un intérêt et accordé leur soutien à ce projet.

Parcours

Né en 1971, diplômé de l’ESCP Europe, Thibault Lanxade a mené une bonne partie de sa carrière dans le secteur de l’énergie, avant de devenir, en 2017, PDG du groupe Jouve qu’il accompagne dans sa transformation numérique. Nommé ambassadeur à l’intéressement et à la participation auprès des ministres de l’Économie et du Travail, il promeut auprès des entreprises et des partenaires sociaux un meilleur partage de la valeur. Dans le prolongement de cette mission, il a publié en octobre 2021, aux éditions Télémaque, le manifeste Participation et intéressement : le dividende salarié, qui propose de donner un nouvel élan à l’épargne salariale.

Auteur

  • Frédéric Brillet