Que va-t-il rester de l’accord protection sociale signé à Orléans après la loi Dussopt ? Salué à l’époque comme particulièrement qualitatif, ce texte de 2017 mettait en place des outils de développement de carrière pour les employés de catégorie B et C et proposait aux agents une meilleure participation de l’employeur à leur couverture santé négociée avec Harmonie Mutuelle. « La participation de la collectivité s’élève à 13 euros pour l’agent, 10 euros pour le conjoint, 7 euros par enfant (gratuite à partir du 3^e). Concernant la prévoyance, la participation est d’un euro par mois. Le contrat, négocié une première fois en 2018 puis une deuxième en 2020, offre aux agents des conditions encore plus avantageuses et accessibles avec dissociation des garanties », explique Isabelle Rastoul. Signé à l’époque par les quatre organisations syndicales représentatives au sein du personnel communal, l’accord pourrait cependant être remis en question. Particulièrement son volet « mutuelle » puisque désormais, chaque agent pourra contracter une couverture avec n’importe quelle société labellisée par Mutuelles de France plutôt que de bénéficier de la couverture collective. Ce n’est pas un bouleversement pour l’instant, mais cela pourrait le devenir à brève échéance. « L’accord protection sociale de 2017 n’a pas été affecté par l’application des 1 607 heures mais le sera en 2024 et 2026, lorsqu’il faudra mettre en place l’accord “protection sociale complémentaire”, en cours de négociation au niveau ministériel », note ainsi l’adjointe au maire.