Fonction publique territoriale : Les communes se réforment

C’est le sujet n° 1 à l’agenda social des collectivités. Le compte à rebours a commencé pour nombre de collectivités territoriales. Au 1^er janvier, communes et métropoles devront avoir mis fin aux régimes dérogatoires sur le temps de travail dont elles bénéficiaient depuis 1984 pour passer à une durée située dans une fourchette allant de 35 à 40 heures hebdomadaires. Soit 1 607 heures annuelles contre une moyenne actuelle que les acteurs ont bien du mal à calculer : 1 562 heures selon la Cour des comptes, 1 587 pour l’ANDRHDT1, 1 553,7 à en croire l’Ifrap, un think tank d’obédience libérale. Départements et régions disposent d’un sursis jusqu’en 2023 pour s’y conformer. Autant dire qu’au sein des syndicats des agents territoriaux et dans certains exécutifs municipaux, cette évolution du temps de travail imposée par la loi sur la réforme de la fonction publique territoriale du 6 août 2019 (« loi Dussopt ») passe mal. Car ce réalignement du temps de travail pourrait entraîner une sévère réduction du nombre d’agents territoriaux (entre 30 000 et 50 000 en équivalent temps plein, selon les diverses estimations), mais aussi, et surtout, balayer tous les acquis en termes de congés dont ces derniers disposaient selon leur commune employeuse. Adieu « jours du maire » et autres congés extra-légaux qui pouvaient parfois offrir à leurs bénéficiaires un total de congés allant jusqu’à 40 jours par an. Désormais, tout le monde sera aligné sur les 25 jours de congés réglementaires auxquels s’adjoindront les RTT habituelles. Selon les villes concernées, la perte sèche est plus ou moins douloureuse : entre 8 et 11 jours à Paris, 7 à Reims, 3 à Orléans, de 5 à 8 à Marseille et entre 12 et 13 aux Aubrais, près d’Orléans… Seuls les agents de quelques communes, déjà passées de longue date aux 1 607 heures, y gagneront. C’est le cas, par exemple, à Olivet, dans le Loiret.

Pour les syndicats, cette modification des horaires fait l’effet d’une véritable déclaration de guerre. Si certaines organisations, fatalistes, tentent de sauver les meubles, d’autres, à l’image de la CGT, multiplient appels à la grève et manifestations. Dans les exécutifs municipaux et métropolitains, notamment à gauche, la réflexion va bon train pour éviter le pire et le sujet est devenu éminemment politique à quelques mois des présidentielles. Le plan « alternatif » d’Anne Hidalgo pour les agents parisiens s’est vu retoquer par la préfecture. Partout en France, les municipalités communistes – le parti milite pour les 32 heures hebdomadaires – ont annoncé qu’elles ne négocieraient rien et attendraient l’application de la loi au 1^er janvier prochain par les préfets…