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Aides d’État : Bercy annonce la fin du fonds de solidarité aux entreprises le 30 septembre prochain

L’actualité | publié le : 06.09.2021 | Benjamin d’Alguerre

Avec la reprise de l’activité économique, le fonds de solidarité aux entreprises perd sa raison d’être. Des dispositifs d’aide « sur mesure » sont néanmoins prévus pour les secteurs les plus touchés par la crise ou toujours fermés administrativement.

Il l’avait déjà annoncé à l’université d’été du Medef, mais cette fois, c’est acté. Bruno Le Maire a officiellement donné le clap de fin de la politique du « quoi qu’il en coûte », mise en place dès mars 2020 pour aider les entreprises à passer le cap de la crise sanitaire en limitant au maximum les faillites et les licenciements. Premier effet de ce désengagement : le fonds de solidarité aux entreprises qui, durant la séquence pandémique, a distribué quelque 35 milliards d’euros aux entreprises, cessera d’exister le 30 septembre prochain. Avec une prévision de croissance à 6 % fin 2021, un taux de chômage de 8 % attendu en 2022 et une économie française « qui tourne à 99 % de ses capacités », le fonds de solidarité a perdu sa raison d’être, affirme le locataire de Bercy.

Sauf pour les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques de la crise, comme le tourisme d’affaires, l’évènementiel, les agences de voyages, l’économie de montagne ou les territoires ultramarins reconfinés après une nouvelle flambée du virus. Pour ceux-là, le fonds de solidarité sera remplacé à partir du 1er octobre par un dispositif permettant l’indemnisation de 70 % à 90 % des coûts fixes non couverts par les recettes. Cette mesure, qui existait déjà pour les entreprises réalisant plus d’un million de chiffre d’affaires annuel, sera étendue à toutes. Une clause de revoyure fixée début novembre permettra au ministère de l’Économie et des Finances de faire le point sur la situation de ces entreprises avec les représentants des secteurs d’activité concernés.

Cependant, cette poursuite des aides sera conditionnée à une véritable reprise d’activité. Ne seront éligibles au dispositif que les entreprises ayant réalisé au moins 15 % de leur chiffre d’affaires hors crise durant la période. Objectif de cette restriction ? Empêcher les effets d’aubaine. « Il n’est pas question d’aider des entreprises qui auraient pu travailler et ont préféré rester fermées », prévient Bruno Le Maire. C’est dit.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre