Ce lundi 5 juillet, le Sénat entame l’examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. La commission mixte paritaire (CMP) se réunira le 20 juillet, avec pour objectif que le processus avance avant la trêve estivale.

La loi santé au travail devrait entrer en vigueur à une date fixée par décret… au plus tard le 31 mars 2022. À l’occasion d’une réunion organisée par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), plusieurs personnalités impliquées dans le dossier, dont la députée du Nord (LREM) Charlotte Parmentier-Lecocq, qui est, avec la députée de la Meurthe-et-Moselle (LREM) Carole Grandjean, la cheville ouvrière du texte, ont fait le point sur son état d’avancement. D’abord, sur l’offre socle de services, certifiée, des SPSTI – nouveau nom des services de santé au travail interentreprises (SSTI), auquel le P de prévention s’est ajouté. Comme dans le rapport Parmentier-Lecocq d’août 2018, « il s’agit de s’assurer que les besoins des PME/TPE soient bien couverts », a insisté l’élue. Pour l’heure, un certain nombre de PME, peu au fait que ce qu’offrent réellement les services de santé au travail, estiment que des inégalités de traitement, dues notamment au manque de ressources humaines dans certaines régions, existent. En conséquence, « certains risques et en particulier les risques chimiques sont peu pris en compte dans les PME/TPE », a relevé Anne-Michèle Chartier, médecin du travail, présidente du syndicat CFE-CGC Santé au travail et négociatrice de l’ANI pour la CFE-CGC. Cette offre socle, dont le contenu exact reste à définir, aura aussi un coût. Sera-t-il plus élevé qu’actuellement ? Le texte de loi encadre les tarifs, fait remarquer Charlotte Parmentier-Lecocq, et l’idée n’est pas de les relever.

Autre inconnue, le décloisonnement entre médecine de ville et médecine du travail. Si Martial Brun, directeur général de Présanse, association qui rassemble la majorité des services de santé au travail interentreprises, et Yohan Saynac, médecin généraliste, représentant du syndicat MG France, se sont dits favorables à des passerelles, y compris numériques, entre les deux professions, les médecins généralistes étant régulièrement confrontés à des pathologies dues notamment à de mauvaises conditions de travail et de management, avec pour corollaires des risques psychosociaux et troubles musculo-squelettiques, l’idée, défendue en particulier par la CPME, d’engager des médecins praticiens correspondants parmi les médecins de ville qui viendraient épauler les médecins du travail, les laissent sceptiques. D’autant que la pénurie de médecins de ville fait écho à celle des médecins du travail. « Mais cette idée est contenue dans l’ANI et nous nous devions de l’inclure dans le texte de loi », souligne Charlotte Parmentier-Lecocq.