En 2019, selon l’Acoss, 9,2 millions de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) – dont 42 % de moins d’un jour et seulement 6 % de plus de trois mois – avaient été signés par près de 4,8 millions de salariés, 80 000 d’entre eux ayant enchaîné près d’une cinquantaine de contrats dans l’année ! Plutôt marginal à ses débuts en 1982, le CDDU a fini par devenir, au tournant des années 2000, une forme d’emploi régulière. « Il représente aujourd’hui les deux tiers des embauches et la durée des contrats a diminué : la durée médiane des contrats courts est passée de 20 jours en 2000 à 5 jours en 2017 », notent le député Jean-François Mbaye (LREM, Val-de-Marne) et le sénateur Xavier Iacovelli (Territoires de progrès, Hauts-de-Seine) dans un rapport sur les pistes de régulation remis à Élisabeth Borne le 15 juin.

Massivement utilisé par une dizaine de secteurs, le CDDU entraîne à la fois précarité pour ses titulaires, déséquilibre pour les finances du régime d’assurance-chômage et tentation de travail dissimulé pour certains employeurs. Bref : les raisons de réguler ce dispositif sont nombreuses. Dans leur rapport, Jean-François Mbaye et Xavier Iacovelli émettent 19 préconisations pour réduire l’usage des CDDU. Parmi lesquelles la création d’un nouveau socle législatif visant à limiter leur recours aux seuls cas où leur usage s’avère « indispensable ». Selon ce scénario, seules certaines branches identifiées en fonction de leur « organisation productive spécifique » seraient autorisées à recourir à ces contrats et seulement dans des conditions fixées par la négociation collective entre partenaires sociaux. Ces branches devraient par ailleurs se doter – toujours par la négociation collective – d’un contrat type d’usage afin de limiter les tentations de recours au travail dissimulé et les contrats de moins de deux jours seraient amenés à faire l’objet d’une formalisation auprès des Urssaf dès l’arrivée du salarié temporaire à son poste de travail. La transformation automatique de plusieurs CDDU d’affilée chez le même employeur en CDI fait également partie des pistes étudiées.

À ces propositions s’ajoute celle d’un coup de pouce financier immédiat pour les travailleurs précaires, via le prolongement de la garantie de revenus minimum de 900 euros pour les travailleurs précaires jusqu’au 31 décembre pour les secteurs particulièrement touchés. Selon le rapport, « la régulation du recours aux CDDU entraînera une réduction du nombre d’embauches de 20 % en trois ans ».