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« La réforme du salaire journalier de référence est une nécessité »

L’actualité | publié le : 28.06.2021 | Benjamin d’Alguerre

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« La réforme du salaire journalier de référence est une nécessité »

Crédit photo Benjamin d’Alguerre

Comment analysez-vous le délibéré du Conseil d’État sur la réforme de l’assurance-chômage ?

La surprise ne tient pas tant à la suspension d’une règle si complexe. Ce qui interpelle, c’est le lien fait avec la situation économique, qui crée une jurisprudence du « bon moment » pour faire une réforme. Sur le fond, la réforme du SJR est une nécessité. Ce mode de calcul avait été décidé dans les années 60, dans une France du plein-emploi. En ne prenant en compte que les jours travaillés, ce calcul faisait que des personnes qui n’avaient travaillé que quinze jours par mois pouvaient bénéficier d’une allocation sur trente jours et donc « gagner plus qu’en travaillant ». Aujourd’hui, nous sommes dans un monde du travail différent. Mais la réforme du SJR est partie sur de mauvaises bases : au lieu de poser une question générale « quel revenu de remplacement doit se substituer à l’assurance-chômage ? », le législateur a construit sa réforme en réaction à des cas marginaux (ces 20 % chômeurs qui pouvaient gagner davantage au chômage qu’en emploi). Forcément, à mauvaise question, mauvaises réponses : d’abord, par l’inclusion, dans le calcul du SJR, de l’ensemble des jours travaillés, une disposition du décret du 26 juillet 2019 que le Conseil d’État a annulée. Ensuite, la nouvelle formule instaurant un plafond de 75 % de jours travaillés dans le mode de calcul est incompréhensible car le taux de remplacement et la durée des droits, deux paramètres fondamentaux de toute assurance-chômage, sont désormais indéterminés. Le Conseil d’État ne comprend d’ailleurs pas cette formule puisqu’il se donne plusieurs mois pour juger de sa légalité… mais la comprend tout de même suffisamment pour la juger incompatible avec le contexte économique.

Élisabeth Borne a affirmé que la réforme se poursuivrait jusqu’au bout…

Parce que pour l’essentiel, elle a déjà été menée au bout ! Le Conseil d’État n’a suspendu que les articles relatifs au SJR, mais déjà validé le reste du décret de 2019 : le passage de 10 % à 11 % de la contribution de l’Unédic au financement de Pôle emploi, le passage de 4 à 6 mois du seuil d’éligibilité à l’ouverture des droits, la réduction de la période de référence de 28 à 24 mois, ainsi que la dégressivité des indemnités et le bonus-malus sur les contrats courts dont les décomptes commencent au 1er juillet. On peut même penser que si une forme de « clause de retour à meilleure fortune » avait accompagné l’application du SJR, le décret actuel n’aurait pas été suspendu.

Le gouvernement pourra-t-il aller au terme de sa réforme d’ici à la fin du quinquennat ?

Pourquoi s’arrêterait-il ? Il est possible de trouver une solution acceptable à cette question de SJR. Le souci, c’est qu’en modifiant le calcul du SJR, on s’attaque aux bases du régime d’assurance-chômage et l’on change tout. Il faut que le débat soit bien posé, et on peut s’inspirer intelligemment de ce qui se fait ailleurs : aux États-Unis, ce sont souvent les deux meilleurs trimestres de revenu du salarié qui servent de référence pour calculer les allocations chômage. Ce qui est sûr, c’est qu’il faut une règle compréhensible, une pédagogie, un consensus, et cela n’est pas faisable en chambre, sans contradiction, par quelques juristes maîtrisant mal le sujet, comme l’illustrent les recours gagnants devant Conseil d’État, ou la liste qui s’allonge des décrets modificatifs.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre