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Formation : La CGT réclame le retour du « 1,6 % »

L’actualité | publié le : 07.06.2021 | Benjamin d’Alguerre

Rebattre les cartes d’une réforme de la formation « pensée pour une économie en croissance ». C’est ce que réclame la CGT dans un courrier adressé le 31 mai au ministère du Travail. Principal problème identifié par la confédération : l’insuffisance des financements de France Compétences, l’organisme répartiteur des fonds de la formation né de la loi « pour choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Déficitaire de 750 millions en 2020 à cause de la trop grande générosité des « coûts-contrat » de l’apprentissage, cette instance quadripartite avait déjà dû être recapitalisée par l’État pour revenir à l’équilibre, mais à en croire Angeline Barth, secrétaire confédérale CGT à la formation, le déficit s’y installe de façon structurelle, non seulement sur l’alternance, mais aussi sur les enveloppes dédiées au plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés : « L’estimation du déficit de l’institution pour l’année 2021 est passée, entre décembre 2020 et février 2021, de 1,1 milliard d’euros à 2,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 118 % en moins de deux mois ! Ce déficit de 2,4 milliards d’euros annoncé est d’autant plus grave qu’il atteindrait 3,15 milliards d’euros sans le versement par l’État d’une dotation exceptionnelle de 750 millions d’euros. Cette dotation étant conditionnée à une projection de retour à l’équilibre financier avant le 31 décembre 2022, elle ne sera jamais versée sauf si l’État décide de mettre 3 milliards d’euros sur la table ! Nous sommes à la veille d’un véritable séisme. » Et dans ce contexte, estime la cégétiste, les partenaires sociaux ne sont pas en mesure de peser sur les trajectoires financières de l’opérateur, ce dernier étant devenu « une chambre d’enregistrement » des décisions de l’État.

Dans sa lettre, la CGT pointe aussi les choix gouvernementaux qui ont fait du CPF et de l’apprentissage les locomotives de la réforme de la formation au détriment d’autres dispositifs. Ainsi, sur l’apprentissage, la CGT observe que les bons chiffres 2020 sont essentiellement la conséquence de « l’ouverture des vannes financières » du dispositif et surtout, du sacrifice de l’autre parcours d’alternance, le contrat de professionnalisation. Sans compter le cas des quelque 50 000 apprentis sans employeurs recensés. Concernant le CPF, dont le succès en termes d’utilisation (plus d’un million en 2020) est indéniable, Angeline Barth note cependant « que 80 % des formations effectuées sont non qualifiantes, que de plus en plus d’employeurs peu scrupuleux imposent à leurs salariés d’utiliser leur CPF pour faire des formations qu’ils devraient normalement financer eux-mêmes et comme la CGT l’avait malheureusement anticipé dès les négociations autour de la réforme de 2018, les salariés financent eux-mêmes leur formation en payant un reste à charge de plus en plus important malgré la mobilisation de leur CPF (600 euros en moyenne). » De quoi pousser la centrale de Montreuil à réclamer une nouvelle réforme de la formation susceptible de corriger le tir. Qui ferait la part belle à la qualification, à l’évaluation, à une redistribution des cartes de la gouvernance de France Compétences et à un rééquilibrage des contributions des entreprises à la formation pour revenir à l’ancienne cotisation de 1,6 % de la masse salariale des entreprises (à laquelle pourrait même s’ajouter une cotisation supplémentaire fléchée vers le PIC). Ce dernier point, déjà évoqué lors des concertations de l’agenda social autonome des partenaires sociaux (auxquelles la CGT ne participe pas), se heurte cependant à l’opposition des organisations patronales. Notamment de la CPME, non-signataire de l’ANI de 2013, qui a signifié son refus de voir le rééquilibrage des financements de la formation imputé aux entreprises.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre