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Réglementation : 300 000 contrôles à l’agenda de l’inspection du travail en 2021

L’actualité | publié le : 24.05.2021 | Benjamin d’Alguerre

Le programme de contrôle de l’inspection du travail pour l’année 2021 prévoit 300 000 interventions « prioritaires » – hors signalement des représentants du personnel – dont 90 000 sur le thème « santé et sécurité au travail ». Sont déjà planifiés 20 000 contrôles relatifs aux fraudes au travail et à l’activité partielle (20 % des entreprises étrangères implantées dans chaque région en feront l’objet), 25 000 sur le travail illégal, 50 000 sur les chutes de hauteur, 20 000 sur l’exposition à l’amiante et 15 000 sur les infractions à l’égalité professionnelle en entreprise.

Sur le premier trimestre, 65 000 entreprises ont déjà fait l’objet d’une visite de contrôle. Cette année, les inspecteurs du travail, rattachés depuis le 1er avril aux nouvelles Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreet), seront amenés à travailler avec d’autres services de contrôle de l’État dans le cadre de leurs interventions. Objectif de la manœuvre ? « Les inspecteurs sont de plus en plus confrontés à des enjeux lourds qui dépassent les seuls sujets liés au travail. Cette approche collective permettra de résoudre certaines situations complexes », assure Pierre Ramain, le directeur général du travail.

En 2019 et 2020, les inspecteurs n’avaient déjà pas chômé avec respectivement 299 996 et 240 367 contrôles. Un peu moins en 2020 à cause du premier épisode de confinement, mais la courbe était remontée en fin d’année avec 64 000 contrôles spécifiques sur le respect des protocoles Covid-19. L’an passé, les contrôles ont abouti à 4 900 décisions d’arrêt d’activité, 4 600 mises en demeure adressées à des employeurs indélicats et près de 4 000 procès-verbaux. « Les deux tiers des entreprises contrôlées étaient des PME de moins de 50 salariés et les contrôles ont été équitablement répartis entre tous les secteurs d’activité, ce qui couvre assez justement le spectre des entreprises françaises », explique Pierre Ramain. Exception notable : le bâtiment qui a représenté 26 % des visites.

Si ses contrôles ont abouti à 10 000 sanctions, l’inspection a aussi joué son rôle d’assistance auprès des entreprises puisque près de 520 000 demandes d’information sur le droit du travail lui ont été soumises, notamment sur l’activité partielle et la santé au travail.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre