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Espagne : La loi protégeant les livreurs approuvée en Conseil des ministres

L’actualité | Internationale | publié le : 24.05.2021 | Lys Zohin

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 11 mai, le texte protégeant les travailleurs de la gig économie, et notamment les livreurs de plateformes, une initiative de la ministre du Travail, Yolanda Díaz. La mesure implique la requalification des livreurs des plateformes en salariés, qui ne peuvent plus être considérés comme sous-traitants indépendants. En outre, les syndicats devront être informés de la façon dont les algorithmes mis en place par les employeurs pour calculer leurs heures de travail et leur salaire affectent leurs conditions de travail. « Un jeune à bicyclette avec une appli n’est pas un entrepreneur », a déclaré la ministre à l’issue du Conseil des ministres, précisant que « cette nouvelle norme place l’Espagne à l’avant-garde, puisqu’aucun autre pays n’a encore légiféré sur cette question. Nous sommes pionniers et l’Europe nous regarde. »

De fait, la Commission européenne prévoit de lancer une initiative sur les conditions de travail des livreurs des plateformes dans les mois qui viennent. La ministre du Travail espagnole, en compagnie de son homologue italien, s’est d’ailleurs exprimée à ce sujet dans la presse. Elle a incité l’Europe à agir et surtout à ne pas faire l’erreur, sous prétexte de relancer l’emploi, « de promouvoir la précarité et des conditions de travail dégradées ». Quant à la Confédération européenne des syndicats (CES), elle a, dans la foulée de l’approbation espagnole, estimé que l’Union devait effectivement suivre le même chemin. Ce que contestent évidemment les sociétés qui gèrent les plateformes…

Craignant que de telles mesures réduisent sérieusement leur rentabilité, les entreprises, à l’instar d’Uber, militent – sous la pression – pour la solution britannique. Dans le sillage d’une décision de justice, elle consiste à donner une partie des droits des salariés aux livreurs, sans toutefois leur octroyer toutes les protections du salariat, grâce à un statut intermédiaire. Un tel statut n’existe pas ailleurs en Europe. Margrethe Vestager, la Commissaire à la concurrence et au numérique, a toutefois déclaré « ne pas être intéressée par la création d’un tel statut intermédiaire ».

Auteur

  • Lys Zohin