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Allemagne : Le ministre du Travail veut limiter les CDD

L’actualité | Internationale | publié le : 03.05.2021 | L. Z.

Le ministre fédéral du Travail, Hubertus Heil (du SPD) a l’intention de proposer une nouvelle loi dans le but de restreindre l’usage des contrats de travail à durée déterminée. Sans raison objective, telle que le remplacement d’un congé parental, les CDD ne devraient être autorisés que pour une période de 18 mois au lieu de deux ans. Selon le projet de loi, durant cette période, les CDD ne devraient pouvoir être prolongés qu’une seule fois, au lieu de trois fois. Quant aux entreprises de plus de 75 salariés, elles seraient autorisées à n’employer qu’au maximum 2,5 % de leur effectif sous contrat à durée déterminée. Enfin, les renouvellements dits en cascade qui ne sont déjà possibles que pour une raison matérielle seraient limités à un maximum de cinq ans. Selon Hubertus Heil, la nouvelle réglementation devrait s’appliquer à la fois au service public et au secteur privé. Mais si les syndicats, dont Verdi, ont salué le projet de loi, les employeurs ont mis en garde contre de nouveaux empiétements sur le droit du travail.

Auteur

  • L. Z.