« Avant le mois de mars 2020, les petites et très petites entreprises n’avaient pas entendu parler du dispositif d’activité partielle (AP), qui était réservé aux grandes entreprises. Le service de Bercy en charge de l’AP pour les PME n’avait pas informatisé le dispositif car il ne recevait qu’une centaine de dossiers par an », rappelle Éric Chevée, vice-président des affaires sociales de la CPME. Or la France compte 1 800 000 petites et moyennes sociétés employeuses, qui représentent 6,2 millions de salariés en ETP. Inutile de dire que la donne a changé avec la crise. D’autant plus que, dès le premier confinement, l’État a largement ouvert l’activité partielle, qui indemnise un salarié à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net, dans la limite de 4,5 Smic. Le reste à charge est nul pour les entreprises qui font partie des secteurs victimes de fermetures administratives (le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’événementiel) et s’élève à 15 % pour les autres.

Comme l’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable soit à une réduction de l’horaire de travail, soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, dès le mois de mars 2020, la centaine de dossiers s’est vite transformée en… 600 000 demandes. Les dirigeants de PME et TPE ont vite assimilé ce dispositif. Aujourd’hui, après une année de crise sanitaire, plus de 90 % des PME ont eu recours à l’activité partielle, selon le rapport remis en février dernier à France Stratégie par Benoît Coeuré, qui préside le comité de suivi pour la mise en œuvre et l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie. Elles ont touché 20 000 euros en moyenne.

« Nous pouvons nous féliciter collectivement, réagit le vice-président des affaires sociales de la CPME. Grâce à l’AP, les salariés sont protégés du licenciement et conservent leur pouvoir d’achat. Le tissu économique a été préservé. Nous observons une chute de 40 % du nombre de défaillances. Ce qui veut dire que nous avons sauvegardé des entreprises qui auraient dû mettre la clé sous la porte. » Lui-même entrepreneur, dirigeant d’une TPE de six salariés, à Chartres, Éric Chevée a fait une demande le 9 avril 2021 pour bénéficier du dispositif d’activité partielle. Après avoir reçu un accord de principe, il déclarera en fin de mois les heures chômées de ses salariés et sera remboursé quelques jours après par l’ASP, l’Agence de services et de paiement.

À elles seules, les entreprises de moins de 20 salariés représentent 40 % des demandes de chômage partiel. Les principaux secteurs d’activité concernés sont le commerce et la réparation d’automobiles et de motocycles (avec 23 % de demandes). Viennent ensuite l’hébergement et la restauration (13 % des demandes) puis l’industrie manufacturière (12 % des demandes) et la construction (9 % des demandes). Reflet de leurs poids économiques respectifs, la région Île-de-France représente 20 % des demandes, devant Auvergne-Rhône-Alpes (13 %). L’industrie en général, qui comprend 95 % de PME et la métallurgie en particulier (98 % de PME) ont été vivement secouées par la crise qui a fortement impacté des secteurs stratégiques comme l’industrie aéronautique et, dans une moindre mesure, l’automobile. Selon Florence Buisson, directrice juridique emploi-formation de l’UIMM : « En avril 2020, tous les secteurs industriels et sous-secteurs de la métallurgie étaient en baisse, en particulier les secteurs clés que sont l’automobile et la fabrication de produits métalliques – usinage, travail du métal. Ces deux secteurs représentent plus de 45 % des demandes d’activité partielle. Depuis, les demandes concernent moins l’automobile que l’aéronautique et la fabrication de produits métalliques. »

Depuis le 1^er mars 2021, l’autorisation d’AP peut être accordée pour une durée maximale de trois mois, renouvelable sur une période glissante de 12 mois. Quant aux secteurs qui ne retrouveront pas leur activité normale avant 2023, voire 2024, comme c’est le cas pour l’aéronautique, ils bénéficient à plein de l’activité partielle de longue durée (APLD), concoctée par le Medef et l’UIMM.

En mai 2020, les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé un manifeste pour demander à l’État un dispositif d’activité partielle spécifique afin de faire face à la baisse durable de l’activité. « Nous avons été la première branche à signer un accord d’activité partielle de longue durée, le 30 juillet 2020 », commente Florence Buisson. Ce dispositif est accordé pour une durée de six mois renouvelable, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non. La mise en place de ce dispositif nécessite la conclusion d’un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de groupe ou d’un accord de branche de branche étendu.

« Un accord APLD quand vous avez quatre salariés, ça n’existe pas », avait pointé Alain Griset, le ministre délégué aux PME, constatant la difficulté de le mettre en œuvre pour des petites structures. C’est là qu’intervient l’accord de branche, qui trouve toute sa justification. Actuellement, qu’il s’agisse du régime d’activité partielle de droit commun ou de l’APLD, le reste à charge pour les entreprises s’élève à 15 %, mais il évoluera progressivement vers 40 % de reste à charge dans le cadre de l’AP de droit commun. Cela devrait inciter les PME à faire des demandes d’APLD pour continuer de bénéficier d’un taux de reste à charge réduit. « Tant que le gouvernement reconduit systématiquement l’AP, de mois en mois, peu d’entreprises font la démarche de demander l’APLD, excepté l’aéronautique qui a conclu rapidement un accord », souligne Florence Buisson.

Déjà tourné vers la reprise, Georges Strullu, président de la CPME Pyrénées-Atlantiques, s’inquiète de l’état des troupes placées en semi-inactivité après une crise aussi longue : « Y aura-t-il suffisamment de salariés motivés pour reprendre le travail, avec des horaires difficiles pour ceux qui travaillent dans la restauration ? Aujourd’hui, les personnes ont un rythme de vie différent de celui de l’entreprise. Les habitudes prises par certains risquent d’être difficiles à changer. » Le dispositif de chômage partiel mis en place par le gouvernement et décrit comme « le plus généreux et le plus efficace en Europe » par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, aura maintenu en vie une multitude d’entreprises. Mais comme tous les dispositifs d’assistance, il présente aussi des inconvénients !