logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L’actualité

Prévention : Le nouveau protocole sanitaire serre la vis sur le télétravail

L’actualité | publié le : 29.03.2021 | Benjamin d’Alguerre

Le nouveau protocole sanitaire des entreprises dans les départements à risques contraint les employeurs à restreindre les règles de restauration collective et à définir des « plans d’action » pour limiter la présence des salariés en développant le télétravail. Des mesures trop sévères pour le patronat, pas assez pour la CGT de l’inspection du travail…

Reconfinement partiel oblige, le ministère du Travail a remis à jour son protocole sanitaire à destination des entreprises installées dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées pendant les quatre prochaines semaines. Avec un objectif clair : favoriser le télétravail afin de limiter le temps de présence des salariés sur site et ainsi réduire les risques de contamination. À en croire la dernière étude de l’Institut Pasteur, le monde professionnel serait à l’origine de 15 % d’entre elles. Et malgré une prise de conscience du problème par les employeurs qui s’est traduite par une augmentation notable des accords télétravail conclus en 2020, la discipline se relâche depuis le deuxième confinement. En dépit des injonctions gouvernementales à mettre en place un télétravail « quatre jours sur cinq », la moyenne de travail à distance autorisée dans les accords de crise conclus entre la fin 2020 et janvier 2021 n’est que de deux jours, selon les enquêtes réalisées par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

Le ministère du Travail a donc décidé de resserrer la bride dans les entreprises. Le nouveau protocole enjoint désormais les employeurs dans les départements confinés à établir en collaboration avec les partenaires sociaux un « plan d’actions » visant à favoriser le travail à distance, quelle que soit la taille des entreprises. Mais l’obligation faite aux employeurs de présenter ces plans en cas de contrôle de l’inspection du travail fâche les employeurs qui doutent de la pertinence des chiffres de l’Institut Pasteur et redoutent les excès de bureaucratie entraînés par cette nouvelle contrainte. A contrario, Julien Boeldieu, secrétaire général de la CGT-TEFP et inspecteur du travail, ne voit dans ces mesures que de « l’affichage ». « Aucun des protocoles sanitaires édictés depuis un an n’inscrit l’obligation du télétravail dans le Code du travail. Il suffirait pourtant d’un décret ou d’un arrêté pour rendre le télétravail obligatoire et renforcer le pouvoir de l’inspection pour lui permettre de sanctionner l’employeur indélicat en cas de manquement constaté, voire de faire cesser immédiatement l’activité de l’entreprise s’il y a danger pour les salariés. »

Autre source de contamination dans le viseur de l’exécutif : la restauration collective. Le protocole renforce les restrictions. Deux mètres minimum de distance entre les convives, étalement des horaires de pause pour limiter les repas en commun et préconisation de recourir aux paniers-repas sont fermement encouragés.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre