Non. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 précise d’ailleurs que « les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires des actions de dépistage ». Un employeur ne peut pas contraindre ses salariés à se faire tester. Les tests sont facultatifs. La circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 précise que l’éventuel refus du salarié de s’y soumettre ne peut pas donner lieu à sanction, ni entraîner de conséquences financières.
Non. Le protocole et la circulaire susvisés précisent que les tests sont facultatifs et doivent être réalisés dans le respect du secret médical. Ainsi, « aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur et à ses préposés ». Seul le salarié peut décider de révéler (ou non) le résultat de son test à l’employeur.
Selon l’article L. 1222-1, le salarié (comme l’employeur) est tenu d’une obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail. Par ailleurs, l’article L. 4122-1 du Code du travail prévoit une obligation de sécurité à la charge du salarié en disposant qu’il « incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Ainsi, un salarié pourrait être licencié pour faute grave s’il retourne travailler alors qu’il a été testé positif à la Covid-19. En effet, par son comportement, le salarié mettrait en danger la vie des autres salariés de l’entreprise.
