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Dialogue social : Des élections et des négociations dans les plateformes en 2022

L’actualité | publié le : 22.03.2021 | Benjamin d’Alguerre

Le rapport de Bruno Mettling sur les travailleurs des plateformes préconise des élections professionnelles et une négociation sur la protection sociale à l’horizon 2022.

Les premières élections professionnelles pour les livreurs des plateformes et autres chauffeurs VTC se profilent. Le 12 mars, la « task force » pilotée par l’ancien DRH d’Orange, Bruno Mettling, chargée de plancher sur l’instauration d’une politique de dialogue social au sein des plateformes de services a rendu à la ministre du Travail son projet d’ordonnance. Un texte « clé en main » visant à mettre en place un premier scrutin électronique « sur sigle » à un tour, dès le printemps 2022, afin de désigner les représentants élus pour deux ans qui auront la charge de négocier les conditions de travail et la protection sociale de ces indépendants, en lesquels la justice des différents pays dans lesquels ces plateformes sont implantées a de plus en plus tendance à voir des salariés plutôt que des freelances. L’UE, par la voix de son commissaire à l’emploi, vient d’ailleurs le 17 mars d’ouvrir une concertation avec les syndicats européens pour clarifier la situation à l’échelle de l’Union.

En France, la future consultation concernera en premier lieu les quelque 100 000 livreurs à vélo et les VTCistes. Mais à terme, tous les indépendants œuvrant pour des plateformes de mise en relation seront concernés. Une extension qui réjouit Hervé Novelli, ancien ministre des PME de Nicolas Sarkozy, créateur du statut de l’auto-entrepreneur et aujourd’hui président de l’Association des plateformes d’indépendants (API), une instance qui regroupe déjà trente plateformes d’employeurs. « Bruno Mettling a tenu compte de nos alertes sur l’ambiguïté de la loi LOM qui, en ne citant que ces deux catégories, risquait de faire des autres des travailleurs de seconde classe ». L’API est justement en train de se structurer pour représenter les employeurs lors de la future négociation. Peut-être sous les couleurs de la CPME, le Medef restant pour l’instant sur la réserve, afin de ne pas heurter la fédération de l’intérim, historiquement hostile aux plateformes.

Du côté des travailleurs, le branle-bas de combat a aussi commencé. En quête des 5 % de suffrages minimum qui assureront leur représentativité à la table des négociations, syndicats et collectifs nouent des alliances. L’Union-CFDT, associée à divers collectifs comme l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), l’Union des livreurs à vélo d’Angers (Uliv) ou la Maison des artistes compte bien ferrailler pour garantir aux freelances un socle de protection, là où le CLAP (collectif des livreurs autonomes de Paris), possiblement affilié Sud-Solidaires, veut en finir avec « l’hypocrisie des faux indépendants » et voir ces travailleurs requalifiés comme salariés, explique son leader, Jérôme Pimot. La CGT devrait également jouer sa partition. En attendant l’ordonnance définitive prévue avant le 24 avril, les acteurs sociaux sont dans les starting-blocks.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre