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« La procédure est plus douce qu’un contrôle réglementaire »

Le point sur | publié le : 15.03.2021 | Benjamin d’Alguerre

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« La procédure est plus douce qu’un contrôle réglementaire »

Crédit photo Benjamin d’Alguerre

Quel est le périmètre d’intervention de Qualitia Certification ?

Nous sommes installés près de Toulouse, mais nous intervenons sur tout le territoire, en France métropolitaine et DOM, grâce à notre réseau de 108 auditeurs. Ceux-ci ne sont qualifiés que s’ils justifient d’au moins deux années d’expérience dans la formation professionnelle (dirigeant ou conseiller d’OF, responsable pédagogique…) et d’une compétence dans le domaine de l’audit. Nous pouvons leur apporter cette compétence grâce à un processus d’intégration soigné qui comprend notamment la tutelle d’auditeurs expérimentés. Cependant, l’absence de compétence en formation professionnelle est rédhibitoire. Nous comptons plus de 500 certifiés.

Quelle procédure doivent suivre les candidats à la certification Qualiopi ?

L’organisme devra se mettre en conformité vis-à-vis du référentiel national qualité défini par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Pour aider les candidats dans leur démarche, la DGEFP a mis à disposition un guide de lecture disponible en téléchargement sur son site. Avant de contractualiser avec un organisme candidat, nous vérifions qu’il dispose des prérequis nécessaires à l’entrée dans la démarche, à savoir un numéro de déclaration d’activité (NDA). Si c’est le cas, nous aurons besoin de recueillir des informations, notamment les catégories d’actions visées par la certification : OF, centres de bilans de compétences (CIBC), validation des acquis de l’expérience (VAE) ou CFA.

Comment se déroule un audit ?

La procédure d’audit est encadrée par des normes et des textes réglementaires. Les auditeurs ne sont pas des contrôleurs de la Direccte, la procédure est plus douce qu’un contrôle réglementaire. Une prise de contact préalable de l’auditeur permet de désacraliser la démarche et de planifier l’intervention. Le jour de l’audit, l’entretien consiste en une vérification de la conformité des processus au référentiel national qualité et en une analyse des preuves présentées. Trois options sont possibles à ce stade : si tous les éléments sont conformes, nous rendons un avis favorable à la certification ; si le dossier de l’audité comprend moins de cinq éléments de non-conformité mineurs, l’avis est favorable à la certification à condition que des mesures correctives soient apportées dans les six mois ; si le dossier comprend cinq éléments de non-conformité mineurs ou un à plusieurs éléments de non-conformité majeurs, l’audité dispose de trois mois pour mettre en œuvre des mesures correctives et obtenir un avis favorable à la certification.

Quelle est la durée d’un audit ?

Le nombre de jours d’intervention pour l’audit est fixé par décret. Il dépend du chiffre d’affaires réalisé dans les activités de développement de compétences, des catégories d’actions visées, d’une précédente certification ou d’un label Cnefop (permettant un aménagement de la durée de l’audit initial), de l’organisation potentielle en multisites. Par exemple, si le chiffre d’affaires de l’organisme est inférieur à 150 000 euros par an et que l’organisme souhaite faire certifier uniquement ses actions de formation, l’audit initial dure une journée. Entre 150 000 et 750 000 euros de CA, cette durée passe à une journée et demie. Au-delà, il faut compter deux jours.

Les CFA pratiquant l’alternance ont-ils dû se lancer tout de suite dans la procédure de certification ?

Nombre de CFA étaient déjà certifiés selon les règles du Cnefop, mais ils n’ont pas forcément encore engagé de démarche Qualiopi. Plus l’organisme est grand, plus le travail de mise en conformité au référentiel est important. Ce qui peut expliquer que de nombreux CFA n’aient pas encore réalisé leurs audits initiaux de certification.

Vous attendez-vous à un rush des demandes de certification en deuxième partie d’année 2021 ?

D’après les dernières données annoncées, 31 000 prestataires ont fait appel à du financement en 2019. Il en resterait donc au moins 20 000 à certifier jusqu’à la fin de l’année. Les derniers mois de 2021 promettent d’être chargés, sachant que la date butoir du 31 décembre 2021 approche. Pour l’instant, on ne constate pas encore de surcharge d’activité significative.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre