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Assurance chômage : La réforme entrera partiellement en vigueur au 1er juillet

L’actualité | publié le : 14.03.2021 | Benjamin d’Alguerre

Les syndicats de salariés ont eu beau protester dans un courrier commun contre une réforme de l’assurance chômage « qui réduirait les droits des demandeurs d’emploi », celle-ci entrera bien en vigueur selon un calendrier « perlé » sur 2021 et 2022.

Première mesure de la réforme de l’assurance chômage, le nouveau calcul de l’indemnité journalière des demandeurs d’emploi sera effectif au 1er juillet prochain. Particulièrement décriée par les syndicats, elle est susceptible de générer le plus d’économies puisqu’elle se propose d’instaurer un rééquilibrage des règles d’indemnisation des chômeurs permittents (alternants périodes de contrats courts et de chômage indemnisé) jugées plus favorables que celles des demandeurs d’emploi ordinaires en limitant le nombre de jours non travaillés pris en compte dans le calcul du salaire journalier de référence.

Malgré l’introduction d’un seuil plancher pour éviter de pénaliser les plus précaires, fixé à un maximum de 43 % des jours non travaillés au cours des 24 derniers mois, la mesure irrite les syndicats. « Le gouvernement entend baisser les allocations de façon très importante, notamment pour les travailleurs les plus précaires », objecte la CGT alors que la CFDT dénonce l’injustice de cette disposition : « 290 000 demandeurs d’emploi auraient une moindre baisse de leur allocation. Mais le nombre de perdants de la réforme s’élève à 830 000 au minimum. Certains demandeurs d’emploi verront ainsi leur allocation baisser de 250 euros par mois (de 900 euros aujourd’hui à 650 euros). »

Le bonus-malus sur les contrats courts dans les sept secteurs identifiés pour leur recours abusif aux CDD de très courte durée doit entrer en vigueur en septembre 2022, le gouvernement se laissant le temps d’observer le comportement des entreprises, notamment celles touchées de plein fouet par la crise et dont certaines sont particulièrement consommatrices de contrats courts. « C’est une mesure que l’on ne verra peut-être jamais puisqu’elle doit être mise en œuvre après l’échéance présidentielle », remarque Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. À cette date, surtout, les partenaires sociaux devront à nouveau rentrer en négociation en vue de définir la convention d’assurance chômage 2022.

Quant aux autres mesures, elles seront conditionnées à un « retour à meilleure fortune ». Ainsi, la dégressivité des droits pour les chômeurs les mieux indemnisés (à partir de 4 500 euros mensuels) et le passage du seuil nécessaire à l’ouverture des droits de quatre à six mois pourraient respectivement entrer en vigueur au 1er juillet et 1er octobre prochains, mais à condition que le nombre de chômeurs de catégorie A ait au moins diminué de 130 000 en six mois. L’ensemble de ces mesures devraient permettre à l’Unédic et à l’État de réaliser une économie de 3 à 4 milliards d’euros… mais au prix d’une fronde syndicale unanime.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre