La CPME et le think tank d’obédience libérale Ifrap viennent de publier une série de 25 recommandations, que François Asselin, président de la Confédération des PME, a présenté au député Jean-Noël Barrot (Modem, Yvelines) en charge d’une mission auprès de Bruno Le Maire consacrée à l’accompagnement du plan de relance et au rebond économique territorial.
Avec ces 25 propositions, la CPME joue à la fois la carte de l’économie et celle du social. Côté économie, la Confédération propose diverses mesures d’ordre fiscal ou administratif conçues pour permettre aux PME et TPE de retrouver un peu de marges de manœuvre en sortie de crise. Parmi celles-ci figurent notamment des exonérations de charges sur les heures supplémentaires ou générales pour les entreprises en difficulté, la mise en place de « prêts de consolidation » amortissables sur dix ans pour relancer l’activité, des remboursements de prêts garantis par l’État (PGE) non utilisés différés de deux ans, la permission pour les entreprises en faillite de payer d’abord leurs sous-traitants et fournisseurs avant les organismes sociaux… Le volet fiscal de la relance n’est pas oublié : la CPME demande une réduction de 30 milliards d’euros sur les impôts de production, l’exonération des charges sur les transmissions d’entreprises ou encore la reconduite de la prime Macron désocialisée et défiscalisée.
Sur le plan social, c’est à un assouplissement du Code du travail et des réglementations qu’appellent la Confédération et l’Ifrap comme l’autorisation de procéder à la négociation d’accords de performance collective (APC) par référendum, une présentation syndicale optionnelle au premier tour des élections professionnelles, un assouplissement des conditions d’embauche et de renouvellement des CDD, la simplification des procédures en matière de commande publique et la suppression des obligations des entreprises liées au franchissement du seuil social de 50 salariés (dotation d’une personnalité civile et d’un budget au CSE, participation à Action logement, obligation de se doter d’un règlement intérieur ou d’un local de restauration…). Soit, pour certaines de ces propositions, une redite des desiderata de la CPME, déjà exprimés lors du débat sur la loi Pacte.
