À l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), le CSE a fait son apparition dès 2018, dans une version dépassant largement les minima légaux. Ses élus ont disposé d’emblée d’un crédit d’heures supérieur à ce qui était prévu par la loi, tous les membres de la nouvelle instance ont été formés à la santé et le nombre de membres de la CSSCT a été fixé à cinq au lieu de trois. Un secrétaire délégué à la CSSCT a aussi été mis en place. Il s’agissait de « sanctuariser la CSSCT par rapport à d’autres commissions », explique Fabrice Puyade, le DRH de l’Andra, qui fait partie des DRH qui considèrent que la disparition du CHSCT est une vraie perte : « Perte de proximité, de capacité d’action mais aussi de capacité d’informer et de faire remonter des données, d’autant plus que les membres du CHSCT étaient souvent des personnes désignées et non des élus, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui avec la CSSCT. Cela permettait de placer les questions de sécurité au premier plan, avant les questions d’ordre syndical. »

Des représentants de proximité ont aussi été créés. « Nous avons besoin de contact avec le terrain, précise le DRH. Ils sont d’autant plus utiles que nous avons fait le choix d’avoir un seul CSE or cela a tendance à éloigner les salariés de l’institution. » Cette volonté de préserver le lien avec les sites éloignés du siège tient aussi à la nature des activités. « Nous avons des sites industriels où sont manipulés des déchets radioactifs, ce qui implique des risques importants en termes de santé et de sécurité », précise Fabrice Puyade.

L’Andra avait auparavant trois CHSCT distincts. L’institution des représentants de proximité a constitué un moyen de « contrecarrer » cette perte de proximité. Chaque site en compte deux et ils en sont des salariés. « Cela semble évident mais rien n’empêche dans les textes en vigueur d’avoir des représentants d’un autre site ou du siège, même si cela semble incongru », rappelle Fabrice Puyade. En contact avec les RH de chaque site, ces représentants de proximité permettent de trouver rapidement des solutions locales.

Avec une différence notable par rapport à l’ancien système des délégués du personnel puisque c’est désormais par mode oral que se déroulent les échanges. « L’adoption du mode oral exige de la confiance entre les différents interlocuteurs du dialogue social et du discernement dans le choix des questions portées par les organisations syndicales », reconnaît Fabrice Puyade. Il présente pourtant des avantages : « Le CSE se réunit neuf fois par an. Il ne peut pas traiter toutes ces questions, d’où l’intérêt d’élargir les prérogatives des représentants de proximité, d’autant plus que ces questions ne peuvent pas toujours attendre et doivent être résolues rapidement. »

Seul le mandat des élus de ce premier CSE a été réduit par rapport aux dispositions prévues par la loi. « Il a été fixé à deux ans car le dispositif était inédit », précise Fabrice Puyade. Cette première mandature a eu un caractère quasiment exploratoire et pédagogique : « Elle nous a servi à nous débarrasser des vieux réflexes et à installer un mode de fonctionnement nouveau. » Après cette première phase, de nouvelles élections ont eu lieu en octobre 2020. La durée du mandat des élus a été portée à trois ans, cette fois. L’avenant à la source de cette modification a aussi élargi les prérogatives des représentants de proximité. Une évolution qui tient aux limites observées lors de la première mandature des élus, explique Fabrice Puyade : « Initialement, ils avaient une responsabilité très axée sur l’hygiène et la sécurité. L’avenant signé en 2020 va leur permettre aussi d’interroger la DRH et les instances sur les revendications individuelles et collectives qui ne trouvaient pas sortie ni vers le CSE, ni vers la CSSCT. »

Désormais, ces questions pourront, comme auparavant, recevoir une réponse orale de la part des équipes RH ou, si elles dépassent la dimension individuelle ou locale, être renvoyées au CSE ou au CSSCT. Dans ces instances, elles seront systématiquement traitées. S’agissant de celles dont la CSSCT aura la charge, elles figureront dans le compte rendu annexé au procès-verbal du CSE.

Autant d’évolutions notables par rapport aux textes légaux qui préfigurent un modus operandi spécifique dont d’autres entreprises pourraient bien s’inspirer.