L’Institute for Public Policy, un centre de recherche britannique, a publié, dans la foulée de l’accord du Brexit, un rapport alarmant sur les droits des travailleurs et les standards environnementaux. Non seulement le compromis, scellé à l’arraché entre Londres et Bruxelles la veille de Noël, comporte, selon l’institut, des engagements sur les droits des travailleurs et la protection de l’environnement plus faibles qu’attendu, mais de plus, ces garanties pourraient diverger avec le temps, surtout si l’Union européenne améliore ses standards. Certes, selon les termes de l’accord, si le Royaume-Uni ne s’aligne pas à l’avenir sur les niveaux de protection concernant le travail, le social et l’environnement, et si cela affecte le commerce ou l’investissement, l’UE pourra prendre des mesures en réponse à ces manquements, tels que des droits de douane. Mais, fait valoir l’institut de recherche, les critères pour appliquer ces mesures sont très stricts. Ainsi, l’impact doit être mesuré selon des « preuves fiables », pas des « conjectures » ou des « possibilités lointaines ». En outre, les « mesures de rééquilibrage », visant à rétablir le fameux « level playing field », peuvent faire l’objet d’un passage devant une commission d’arbitrage avant leur introduction si l’une des parties le demande. Et la Cour de justice européenne ne sera pas impliquée. Cette dernière disposition d’exclure la Cour de justice européenne a été prise sous la pression britannique, relève l’institut. « En conséquence, les mesures de rééquilibrage ne seront sans doute utilisées que dans de très rares occasions », conclut-il. Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a indiqué qu’il devrait y avoir une revue du « level playing field » tous les quatre ans, pour s’assurer qu’il fonctionne…