Que faire des jours de congés que les salariés accumulent depuis le 17 mars, jour de début du premier confinement ? L’enjeu est d’autant plus délicat pour les secteurs dont les entreprises n’ont pas pu, ou si peu, relancer leur activité depuis la mi-mars et qui resteront l’arme au pied jusqu’au 20 janvier, au moins. En termes budgétaires, l’enjeu suscite réflexion. D’après les calculs effectués par le GNI-HRC, organisation professionnelle indépendante proposant des services aux hôtels, cafés, restaurants et traiteurs, le nombre de jours de congés payés à prendre atteindrait déjà 16 millions et la facture totale pourrait se monter à 1,6 milliard d’euros. Après avoir reçu les organisations professionnelles et les organisations syndicales, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, et le ministre des PME, Alain Griset, ont annoncé que l’État prendrait en charge dix jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Elles doivent cependant remplir au moins l’une de ces deux conditions : avoir connu une interruption partielle ou totale d’activité durant au moins 140 jours depuis le 1^er janvier 2020 ou avoir enregistré une baisse du chiffre d’affaires « de plus de 90 % » pendant les périodes en 2020 durant lesquelles l’état d’urgence était déclaré.

Initialement exclus de toute aide lors du démarrage des discussions, les hôtels pourront donc aussi en bénéficier, tout comme les secteurs les plus touchés comme l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport. Limitée à dix jours de congés payés, cette « aide économique ponctuelle et non-reconductible », selon les termes du ministère du Travail, sera versée en janvier « sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021 ». Ces dispositions exigent des employeurs qu’ils s’organisent au plus vite afin de respecter le délai de prévenance de 30 jours ou de réunir le CSE. Le ministère du Travail précise que ces congés payés « devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période ».

Élisabeth Borne a estimé que l’aide apportée « permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du Code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge ». Elle a aussi évoqué avec les organisations professionnelles le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises, soit par application d’un accord de branche, soit par un accord d’entreprise.