À l’issue de la troisième séance de négociation du 17 novembre, les partenaires sociaux n’excluent pas de pouvoir conclure un ANI, même s’il reste de sérieux points d’achoppement. Si les syndicats se félicitent d’« une vraie première séance de négociation », les signatures finales sont loin d’être acquises. Bien que quelques propositions patronales trouvent grâce aux yeux des représentants des salariés – à l’image de la réaffirmation du caractère doublement volontaire du télétravail hors périodes de crise ou du respect du droit à la déconnexion –, le compte n’y est pas encore. « Nous sommes toujours face à un texte non prescriptif et non normatif, mais on commence à sentir qu’il est possible de convaincre le patronat de le faire évoluer », note Catherine Pinchaut, la négociatrice CFDT.

Pour autant, de nombreuses propositions restent inacceptables pour les syndicats. Selon eux, le texte donne encore trop souvent le dernier mot à l’employeur. Sur l’identification des postes potentiellement « télétravaillables », par exemple. Si les syndicats, CFDT en tête, exigent qu’il s’agisse d’un exercice conjoint entre employeurs et IRP, Hubert Mongon, le négociateur Medef, refuse toute idée de « cogestion » : « La mission première du chef d’entreprise est de répondre aux demandes de ses clients. L’employeur doit identifier les postes télétravaillables en lien avec la mission de l’entreprise et son pouvoir de direction. »

Idem pour la formalisation du cadre du télétravail qui doit, selon les syndicats, s’affranchir des ordonnances de 2017 et voir le retour à un formalisme écrit. Ou sur la production de chartes unilatérales de la part de l’employeur.Autre crainte : le chapitre 7 du projet de texte sur les conditions de santé et de sécurité susceptible de fractionner le temps de repos des salariés.

Ces dernières n’excluent pas une séance supplémentaire pour compenser celle du 13 novembre qui a été annulée. Le patronat, lui, reste confiant sur la possibilité d’un accord le 23 novembre.