La prévention primaire est évoquée mais il faut être plus concret. Le projet d’accord propose aux SST d’agir dans ce sens alors qu’ils n’ont en général aucune influence réelle sur la stratégie et sur l’organisation des entreprises. Or, c’est ici que se joue l’essentiel. Les cabinets de conseil, en revanche, ont une influence réelle, bonne ou mauvaise. Pourquoi ne pas labelliser les cabinets de conseil qui disposent d’une réelle expertise dans la prévention des RPS ? Pourquoi ne pas proposer que les projets de réorganisation importants soient audités sous l’angle des RPS avant leur mise en œuvre comme certaines entreprises le font déjà ? Le texte indique que la prévention primaire relève de la démarche « volontaire et sincère du chef d’entreprise ». Demandons-nous pourquoi il n’y a pas plus de chefs d’entreprise « promoteurs sincères » de la prévention primaire. Trop souvent, c’est un accident ou une crise qui amène leur changement de posture. Il est dommage de devoir en arriver là. D’autres moyens de les mobiliser existent : la formation, le conseil ou encore le dialogue social. Lorsque ce dernier fonctionne bien, avec, parfois, l’appui d’un expert mobilisé par les représentants du personnel, on observe de vraies évolutions.

Je suis étonné qu’aucun mot n’évoque le bilan de la mise en place du CSE et ses effets « pas vraiment positifs » pour faire avancer la santé au travail. À très juste titre, le projet d’accord insiste sur la nécessité de former à la santé au travail tous les représentants du personnel au CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Deux autres sujets méritent d’être mis en avant : la généralisation des CSSCT et la nécessité de représentants de proximité, avec un champ de responsabilité sur ces enjeux. Le projet met en avant une méthode pour conduire en concertation avec les représentants du personnel une démarche de qualité de vie au travail en quatre étapes. C’est intéressant mais le texte pourrait être plus précis. Les directions bénéficient souvent de l’aide d’un conseil et il faut souligner qu’il existe aujourd’hui des offres de qualité. Mais les représentants du personnel devraient aussi pouvoir se faire assister dans ces situations. Et pourquoi ne pas proposer un cadre pour choisir un conseil commun aux deux parties ?

Ce projet d’accord semble construire un monde où n’existent que les Carsat, l’Anact et les SST. Dans les grandes entreprises, mais aussi dans des plus petites, il existe désormais assez souvent des compétences internes qui ont beaucoup progressé sur ces enjeux de santé au travail. Certaines expérimentent des dispositifs relatifs à la désinsertion professionnelle ou des procédures d’enquête en cas de présomption de harcèlement. L’accord pourrait s’appuyer sur ces pratiques et proposer des moyens de les diffuser. Le texte ne prend pas non plus en compte l’offre, aujourd’hui abondante, de cabinets de conseil spécialisés, ni les compétences des cabinets d’expertise qui travaillent à la demande des CSE et qui vont être désormais certifiés. Le projet de texte mentionne une seule fois le recours à l’expertise parmi les moyens à la disposition des représentants du personnel. C’est pourtant en pratique l’un des moyens les plus puissants pour faire avancer la question de la santé au travail et influer sur les dirigeants qui n’auraient pas encore pris la mesure de ces enjeux.