Alors que les coûts dus aux accidents de travail augmentent chaque année, les entreprises doivent redoubler de vigilance pour limiter leur impact sur leur activité. Si l’accent doit être mis sur les mesures de prévention, les employeurs doivent aussi rester actifs tout au long de la phase déclarative, de la procédure d’instruction, et suivre activement la durée d’absence des salariés. Une approche globale préconisée par Joanna Krawczyk, senior manager management des risques professionnels, et Stéphanie Royer, manager externalisation AT/MP d’Ayming.

Depuis le 14 septembre dernier, la Covid-19 est reconnue comme une maladie professionnelle. Un décret publié au Journal officiel crée ainsi un nouveau tableau de maladie professionnelle et un nouveau risque pour les employeurs. Les soignants des établissements hospitaliers pourront notamment faire reconnaître leur maladie professionnelle sous certaines conditions. La Covid-19 contractée en dehors des conditions du tableau pourra également faire l’objet d’une procédure confiée à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Cette mesure vient rappeler les obligations des entreprises concernant la santé de leurs collaborateurs, un domaine en transformation permanente sous l’effet d’évolutions législatives et jurisprudentielles. Les enjeux sont de taille, car si la plupart des accidents de travail ou maladie déclarés sont pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), néanmoins, dans 20 % des cas, les dossiers font l’objet d’émission de réserves par l’employeur. La vigilance est de mise, car les cotisations AT/MP (accident de travail/maladie professionnelle) sont calculées à partir des sinistres enregistrés au cours des années N-2, N-3 et N-4 et les montants forfaitaires fixés chaque année par arrêté progressent.

Les entreprises sont nombreuses à mettre en place des actions de prévention des risques, mais elles ne suffisent pas : la participation des employeurs à la phase déclarative de l’accident est déterminante, car c’est à ce moment-là qu’ils doivent faire valoir leurs observations. En effet, s’il y a une obligation de déclarer le sinistre à la CPAM dans les 48 heures, les entreprises ont la possibilité d’y adjoindre un courrier de réserves dans les 10 jours, prélude à l’ouverture d’une instruction. À ce stade-là doivent être communiqués tous les éléments factuels à l’appui de divergences d’appréciation. Pour être valables, les réserves doivent répondre à certaines conditions qui ne sont pas faciles à maîtriser par les employeurs. Ensuite, le suivi de la durée des arrêts pendant toute la période d’absence va également s’avérer déterminant dans les suites données au dossier. En d’autres termes, pour gérer au mieux l’ensemble des risques professionnels, elles doivent avoir une approche globale qui repose sur une bonne connaissance de la loi et de la jurisprudence, nécessitant de se faire accompagner par des experts.

Dans leur mission de management global des risques professionnels, les employeurs ont aujourd’hui la possibilité d’utiliser des outils digitaux, qui deviennent de solides outils de pilotage, tel ACCILINE PLUS par exemple. Ils permettent de suivre la sinistralité avec des tableaux de bord et indicateurs sur la typologie des accidents, le taux de fréquence ou gravité, le suivi des actions de prévention. L’analyse de ces données permettra de définir des plans d’actions toujours plus ciblés et en adéquation avec les problématiques réelles de l’entreprise. C’est donc le cercle vertueux alliant les actions de prévention, le pilotage de la phase déclarative et le suivi de la durée d’absence qui seront la clé de la réussite d’un management global des risques professionnels. Autant de leviers pour l’employeur pour éviter les procédures contentieuses…