Au terme d’une négociation marathon de quatre mois achevée le 9 novembre, les cinq syndicats du sous-traitant aéronautique et avionneur Daher (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO mais aussi la CGT) viennent de parapher deux accords portant sur l’activité partielle de longue durée et, surtout, sur les mesures sociales accompagnant la mise en œuvre d’un PSE. Les deux dispositifs ramènent le nombre de suppressions d’emplois envisagées par Daher de 1 261 à 643, ce qui explique en grande partie le paraphe de tous les syndicats. L’accord APLD « se projette » sur 24 mois d’indemnisation. Daher Aerospace s’engage à verser une indemnité horaire basée sur 35 heures « correspondant à 70 % de [la] rémunération brute […] ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise », avec un plafond fixé à 4,5 fois le taux horaire du Smic. Cet accord a partie liée avec celui sur le PSE puisqu’il précise que l’APLD « réduit le volume des réductions de postes envisagés dans le cadre du projet de PSE », à hauteur de 231 postes. L’accord APLD prévoit également que les mandataires sociaux et les actionnaires du groupe Daher renoncent aux dividendes au titre des années 2020 et 2021 et le directeur général à sa rémunération variable pour l’année 2020.

L’accord PSE envisage, quant à lui, un total maximal de « 775 licenciements pour motif économique ». Il sera mis en œuvre à partir de janvier 2021 par vagues successives (440 notifications au premier trimestre 2021, 58 au second, 63 au deuxième semestre et 214 en 2022). Rappelant que tous les accords conclus depuis le déclenchement de la crise sanitaire ont été signés à l’unanimité, la direction estime avoir « sauvé » 400 postes en misant, notamment, sur des « paris business » tels que les projets soutenus par le Conseil pour la recherche aéronautique (Corac) ou les plans de soutien de l’État à la filière. Elle comptabilise par ailleurs comme des emplois préservés le transfert de 200 postes vers d’autres entreprises, organisé par Adecco. Si le groupe a décidé de céder le site de Saint-Julien-de-Chédron (Loir-et-Cher), la direction met en avant ses efforts pour trouver un repreneur et souligne que le site a déjà suscité des marques d’intérêt de la part d’une quinzaine d’industriels. Elle estime que le nombre de départs contraints ne devrait, au final, atteindre que 200 ou 250, les personnes concernées bénéficiant de congés de reclassement dont la durée peut aller jusqu’à deux ans.

Les syndicats réunis en intersyndicale précisent de leur côté que leur signature unanime ne concerne « que les mesures sociales d’accompagnement pour les salariés » et « ne cautionne en aucun cas les suppressions de postes et la mise en place du PSE ». Ils déclarent avoir obtenu une réduction majeure du nombre de licenciements projetés, chiffre qui « ne se traduira pas totalement en licenciements secs dans la mesure où l’ensemble des départs volontaires (retraite, projet personnel, mobilité, reprise du site de Saint-Julien-de-Chédron) viendra réduire cet impact ». L’intersyndicale met à son actif l’obtention d’une prime incitative au « volontariat fin de carrière » d’un montant de 6 500 euros, ainsi que l’allongement jusqu’à 36 mois des dispositifs d’accompagnement à la mobilité, de même que l’allongement des congés de reclassement jusqu’à un maximum de 12 mois « pour les différentes tranches d’âge ». Enfin, elle souligne l’extension de la priorité de réembauche de 12 à 24 mois pour ceux qui seraient toujours à la recherche d’un emploi.