Dès le lendemain de l’annonce d’un nouveau confinement, le ministère du Travail a publié plusieurs décrets adaptant les règles de l’activité partielle et du prêt de main-d’œuvre aux turbulences que connaissent les entreprises.
Reconfinement oblige, l’activité partielle revient en force dans les dispositifs de soutien de l’emploi. Le 27 octobre, le ministère du Travail avait prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 le maintien du reste à charge pour les employeurs à 15 % afin de soulager leur trésorerie alors que ce dernier aurait dû passer à 40 %. Dans la foulée, un décret du 31 octobre fixe de nouveaux secteurs bénéficiant d’un taux majoré d’activité partielle à 70 % de la rémunération des salariés. Il s’agit du conseil et de l’assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication ; le nettoyage des bâtiments et les « autres activités de nettoyage des bâtiments » et le nettoyage industriel. Le même décret fixe une nouvelle limite au dispositif exceptionnel d’activité partielle en passant le taux horaire de l’allocation à 36 % de la rémunération brute au 1er janvier 2021. Cette date pourra bien sûr être encore modifiée si l’épidémie et ses conséquences sur l’activité des entreprises venaient à se poursuivre. Pour rappel, ce taux majoré d’allocation d’activité partielle est de 70 %. Le taux minoré, qui concerne les activités non impactées par l’épidémie, est de 60 %. Sur la consultation du CSE, le décret n° 2020-1316 indique que, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être informé, à l’échéance de chaque autorisation, des conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre. Le décret modifie également des dispositions au 1er janvier 2021 : les autorisations d’activité partielle seront accordées pour une durée maximum de trois mois et peuvent être renouvelées dans la limite de six mois, la rémunération du salarié placé en activité partielle passera à 60 % de sa rémunération brute.
Enfin, le décret n° 2020-1317 définit les secteurs d’activité dans lesquels les entreprises utilisatrices peuvent effectuer des opérations de prêt de main-d’œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19. Il s’agit de quatre secteurs : le sanitaire, social et médico-social (établissements hospitaliers privés, lutte contre le cancer, médecine du travail, etc.), la construction aéronautique, l’industrie agroalimentaire et le transport maritime.
