Le travail paritaire sur la facilitation des reconversions professionnelles mené par les partenaires sociaux a trouvé sa transcription pratique. Le dispositif « Transition collective », présenté à Matignon le 26 octobre, « s’adresse aux salariés dont l’emploi est menacé et qui se positionnent sur des métiers porteurs pour lesquels un besoin non satisfait existe localement », indique-t-on dans l’entourage d’Élisabeth Borne pour expliquer la philosophie du dispositif. Concrètement, il s’agira d’appliquer la technique des « vases communicants » entre les entreprises contraintes de réduire leur volume d’emploi et d’autres employeurs présents sur le même territoire en manque de main-d’œuvre. Le dispositif coconstruit par le ministère du Travail et les partenaires sociaux doit être déployé dans le cadre de « plateformes territoriales » pilotées par les associations Transitions Pro (ATpro, ex-Fongecif) assistées par les Opco.

L’État prendra à sa charge la rémunération des salariés en reconversion et les frais de formation dans des proportions dépendantes de la taille des entreprises concernées : 40 % pour les salariés d’entreprises de plus de 1 000 collaborateurs (le reste à charge étant à se partager entre l’entreprise qui licencie et l’entreprise accueillante), 75 % pour les 300-999 salariés et 100 % pour celles d’une taille supérieure. « On ne voulait pas de reste à charge pour les PME », explique le ministère. Pour mettre en œuvre le dispositif, les deux entreprises se contenteront de saisir l’ATpro régionale appuyée par un opérateur de compétences. Reste à trouver deux entreprises situées dans une même zone géographique dont les besoins se complètent…

Doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros prise sur le milliard du FNE-Formation (Fonds national pour l’emploi) débloqué par l’exécutif dans le cadre du plan de relance pour faciliter la formation des salariés en activité partielle, le dispositif pourra se voir financièrement réajusté selon un système de balancier en fonction de son utilisation… mais aussi du recours au FNE par les entreprises ayant signé un accord d’activité partielle de longue durée (APLD). Sur ce dernier point, le bât blesse, car si les accords APLD se multiplient (3 600 entreprises ainsi que cinq branches – Syntec, métallurgie, commercialisation et distribution de boissons, bijouterie et exploitation cinématographique – en ont déjà signé un), leurs volets « formation » sont jugés pour l’instant trop timides par le ministère du Travail…

Financé à 100 % par les pouvoirs publics et les entreprises, le dispositif de transition collective ne mobilisera ni le compte personnel de formation (CPF) des salariés, ni les fonds du CPF Transition professionnelle. Il cohabitera avec d’autres outils de formation jusqu’alors boudés par des employeurs (congé de reclassement et congé de mobilité), qui seront exonérés de cotisations salariales pour les formations de plus de 12 mois choisies par les chômeurs en reclassement. Le congé de reclassement se verra même musclé puisque les frais pédagogiques seront en partie pris en charge par l’État (à 50 % pour la Pro-A, à 40 % sinon), toujours pris en charge sur l’enveloppe FNE que les pouvoirs publics s’affirment prêts à muscler en cas d’insuffisance. Tous ces dispositifs de reconversion pourraient, sur une suggestion de la CFTC, s’accompagner de la mise en place de nouvelles procédures de GPEC spécifiques aux TPE-PME.