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Formation : 168 dossiers litigieux examinés par la médiatrice de France Compétences en 2019

L’actualité | publié le : 26.10.2020 | Benjamin d’Alguerre

Pour sa première année d’exercice, la mission de médiation de France Compétences n’a pas chômé. Pour 2019, la médiatrice, Karine Dartois, aura été sollicitée 318 fois et 168 dossiers auront été jugés éligibles à son intervention (dont 98 émanaient de femmes). Créée en même temps que l’instance quadripartite chargée de réguler et de répartir les fonds de la formation et de l’apprentissage, la fonction de médiation sert d’interface entre les usagers souhaitant mobiliser un projet de transition professionnelle (PTP) au titre de leur CPF de transition (CPF-T) ou un conseil en évolution professionnelle (CEP) et les organismes délivrant ces prestations (associations Transition Pro pour le premier ; opérateurs du CEP pour le second). La médiatrice, désignée pour trois ans et indépendante de la direction générale de France Compétences, peut être sollicitée par les usagers s’étant vu opposer un refus à une demande de mobilisation des dispositifs de transition pro ou d’évolution professionnelle, ou par ceux rencontrant des difficultés pendant leur parcours. L’amélioration des dispositifs en fonction de l’expérience acquise fait également partie du cahier des charges.

« Ni juge, ni arbitre »

« La médiation étant encore un objet social mal identifié dans les organisations, il était important, pour pouvoir travailler avec les opérateurs, d’aller à la rencontre des équipes, d’expliciter la fonction de médiation, de dialoguer avec elles, de rassurer et de recueillir leurs attentes vis-à-vis de la médiation », indique Karine Dartois, qui a multiplié les visites d’associations Transitions pro et d’opérateurs CEP tout au long de 2019. À la fois pour faire connaître sa mission (qui, selon la charte de la médiation ne relève « ni d’un rôle de juge, ni d’un rôle d’arbitre », mais d’intermédiaire), mais aussi pour en rappeler le périmètre : ainsi, la médiation ne peut être saisie par un usager mécontent que si ce dernier n’a pas déjà engagé une tentative de résolution de son différend avec l’ATpro ou l’opérateur CEP, s’il n’a pas sollicité de médiation pendant un an ou si le litige est déjà en cours de règlement devant un tribunal ou le Défenseur des droits. En moyenne, l’instruction d’un dossier prend six mois.

En 2020-2021, la médiation devra s’adapter à un contexte fortement marqué par la crise sanitaire. « L’arrêt des formations durant la période de confinement ne sera pas sans incidence sur les projets des usagers », reconnaît France Compétences. D’où la multiplication des visites d’associations ou d’opérateurs CEP à l’agenda de Karine Dartois. Le plan de relance, qui a mis 100 millions d’euros sur le dossier des transitions professionnelles et prévoit 25 % d’engagements de dossiers supplémentaires, viendra aussi probablement bousculer le rôle à venir de la médiation. Avec comme conséquence probable une orientation prioritaire des projets de transition professionnelle vers les métiers en tension ou jugés prioritaires par le gouvernement et les partenaires sociaux.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre