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Le bonus-malus des cotisations chômage revient sur la table

Les clés | Tendance éco | publié le : 12.10.2020 | Alain Roux

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Le bonus-malus des cotisations chômage revient sur la table

Crédit photo Alain Roux

Alors que le gouvernement a repris la concertation sur l’assurance chômage le 30 septembre, l’Institut des politiques publiques (IPP) propose l’extension du système de bonus-malus sur les cotisations chômage. Le constat est celui d’une inégalité de contribution entre des secteurs qui cotisent plus qu’ils ne coûtent à l’assurance chômage, et d’autres qui ne paient pas à la hauteur des coûts qu’ils provoquent pour la collectivité. Les secteurs déficitaires sont en particulier ceux des arts et spectacles, de l’intérim et de l’hôtellerie-restauration, ainsi que l’enseignement et l’immobilier. Les secteurs excédentaires sont avant tout ceux de l’énergie, des banques et assurances, et de l’administration publique. « À moins de considérer que l’un des rôles de l’assurance chômage est de subventionner certains secteurs au détriment d’autres secteurs, l’ampleur de ces transferts et leur caractère systématique plaident pour un système de type bonus-malus où les taux de cotisations des employeurs varieraient en fonction du coût pour l’assurance chômage induit par les séparations dont ils sont l’origine. » La réforme de l’assurance chômage de 2019 prévoit de mettre en place une modulation des cotisations employeurs. Elle doit entrer en vigueur à compter du 1er mars 2021. Mais elle ne concerne que sept secteurs d’activité. Un nombre jugé insuffisant par l’IPP : le « système de bonus-malus doit être généralisé à tous les secteurs et à toutes les entreprises ».

Auteur

  • Alain Roux