Les TPE ne disposent qu’exceptionnellement de représentants du personnel car elles n’ont pas d’obligations légales en la matière. Pourtant, dans une sur trois, les salariés ont été associés « le plus souvent » aux prises de décisions, selon une étude de la Dares en date du 24 septembre 2020. Les décisions sur les conditions et le temps de travail occasionnent plus fréquemment des concertations collectives (respectivement 29 % et 20 % des entreprises ayant pris des dispositions sur l’un et l’autre thème) que celles sur la gestion de l’emploi (16 %) et les salaires (9 %). « Cela rejoint en partie le constat observé sur les entreprises de plus grande taille, dans lesquelles temps de travail et conditions de travail sont parmi les thèmes de discussion les plus rencontrés en complément des négociations collectives plus formelles. » Dans les TPE les plus importantes, les salariés sont plus fréquemment intégrés aux processus de décisions via des porte-parole. C’est le cas de 8 % des TPE de 8 à 9 salariés contre 5 % de celles de 2 à 4 salariés. Le référendum constitue un autre moyen de participation aux décisions. Il est autorisé pour valider un texte dans les entreprises de moins de 11 salariés ne disposant pas de délégué syndical. Cependant, en 2018, moins de 1 % des TPE multisalariés (soit 900) déclarent avoir fait approuver par référendum à la majorité des deux tiers un projet d’accord d’entreprise.