La crise de la Covid-19 a transformé le dispositif d’activité partielle. Elle l’a étendu à de nouveaux bénéficiaires (forfaits jours, aides à domicile, saisonniers, VRP…), réduit les délais de traitement à deux jours et fait passer la durée de six mois à un an pour éviter une explosion du nombre de demandeurs d’emploi et faciliter le redémarrage de l’activité. A également été introduite une individualisation alors que jusqu’alors l’activité partielle devait concerner tous les membres d’une même équipe. Concrètement, pour en bénéficier, les employeurs sont invités à faire une déclaration préalable dans laquelle ils indiquent le nombre de salariés et le volume d’heures concernées. À chaque fin de mois, les entreprises doivent déclarer pour chacun d’entre eux le nombre d’heures et le taux horaire de référence abattu de 70 %, pour recevoir l’indemnisation prévue. Ces éléments doivent être compatibles avec ceux indiqués lors de la demande préalable : le nombre de bénéficiaires et d’heures peut être inférieur aux éléments transmis mais pas supérieur. Les entreprises ont donc tout intérêt à prévoir une marge dès le départ.

Ce système prévu jusqu’au 30 juin a été reconduit jusqu’au 31 décembre. Au cours de la première prolongation jusqu’au 30 septembre, le taux de prise en charge par l’État est passé de 70 % à 60 %, à l’exception des secteurs particulièrement touchés (aéronautique, tourisme, culture…) pour lequel il reste inchangé. Une deuxième prolongation pour trois mois dans des conditions qui ne sont pas encore connues, devrait intervenir jusqu’au 31 décembre.

Parallèlement, le décret du 28 juillet 2020 précise les contours du dispositif d’activité partielle de longue durée d’une durée maximale de deux ans courant jusqu’au 30 juin 2022, par période de six mois renouvelables. Les entreprises dont l’activité est durablement impactée par la crise bénéficient du versement d’une indemnisation couvrant au maximum 40 % du temps de travail des salariés en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi et de formation professionnelle. Cette prise en charge est conditionnée à la signature d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise, de groupe ou de branche, document unilatéral dans lequel les employeurs doivent préciser les mesures qu’ils entendent mettre en œuvre pour rebondir (formation professionnelle, rythme de travail, mesures de GPEC…). Cet accord doit être validé par la Direccte. Le montant de l’indemnisation couvrira 60 % du taux horaire brut des salariés concernés si l’accord est signé et transmis à l’administration avant le 1^er octobre et 56 % après.

Face à une explosion de coûts, deux instructions du 5 et 14 mai ont précisé les modalités de contrôle pour éviter les fraudes et vérifier les demandes d’indemnisation. Les entreprises, prises de cours lors de la mise en place du dispositif, peuvent aussi régulariser leur situation en cas de mauvaise compréhension ou interprétation. Les employeurs ont donc tout intérêt à faire effectuer des contrôles à blanc. Les enjeux sont de taille car en dehors même des contrôles des Direccte, l’Urssaf va aussi éplucher leurs comptes dès l’année prochaine. Et il ne faudrait pas que l’opportunité de recourir à l’activité partielle se transforme en risque pour l’entreprise…