Yvan William : La chronique juridique

La pandémie aura au moins eu le mérite d’accélérer la réflexion sur l’avenir du travail et sur ses nouveaux modes d’organisation.

L’agenda social de la rentrée fixé par le gouvernement en témoigne :

• Réponse à la crise : plan de relance, plan jeunes, métiers en tension ;

• Nouveaux modes de travail : télétravail, santé au travail, partage de la valeur ;

• Suivi des réformes : restructuration des branches professionnelles, assurance chômage, formation professionnelle et apprentissage ;

• Formes particulières d’emploi : travailleurs des plateformes, travailleurs de la deuxième ligne (mis en avant pendant la crise sanitaire : caissières, agents de nettoyage, etc.), travail détaché ;

• Évaluation de la protection sociale : travail des seniors, retraite, création d’une troisième branche de risques consacrée à la dépendance ;

• Financement de la protection sociale : gouvernance de l’assurance chômage, financement de la protection sociale.

La liste est vertigineuse, mais le gouvernement prévoit trois groupes prioritaires de travail avec les partenaires sociaux entre le 29 septembre et le 5 octobre 2020, soit six jours de travail en vue d’une nouvelle conférence sociale lors de la deuxième quinzaine d’octobre.

Revenons sur deux sujets importants de cette rentrée :

Il s’agit de s’assurer du suivi du plan de relance, de sa déclinaison au niveau territorial et dans les branches pour s’assurer de l’effectivité des mesures, incontestablement l’une des clés du dispositif.

Rappelons quelques-unes des mesures les plus emblématiques de ce plan :

• Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées : aide de 4 000 € – embauche en CDI ou CDD de trois mois et plus

• salaire jusqu’à deux fois le Smic ;

• Aide à l’apprentissage : 5 000 € pour les mineurs, 8 000 € pour les majeurs ;

• Aide au contrat de professionnalisation en vue de l’obtention d’un master : 5 000 € pour les mineurs, 8 000 € pour les majeurs ;

• Extension du recours au contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi : personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, prise en charge par l’État du salaire à hauteur de 47 % du Smic ;

• Renforcement du FNE-Formation pour les salariés bénéficiaires de l’activité partielle : 70 % pour les salariés en activité partielle classique, 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée.

De fortes attentes entourent cette négociation qui va s’ouvrir au niveau interprofessionnel.

En réalité, les seules dispositions encadrant actuellement le télétravail résultent en grande partie de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. Codifiées aux articles L.1222-9 à 11 du Code du travail, elles ont été enrichies par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

Pour la plupart des entreprises relevant de secteurs d’activité représentés par les organisations patronales signataires de l’accord de 2005 (Medef, CPME, UP2), ces dispositions conventionnelles demeurent a priori applicables. En revanche, aucune ne concerne le télétravail ponctuel ce qui pose un sérieux problème juridique face au contexte actuel.

Plusieurs sujets seront notamment sur la table : le volontariat, la diversité des lieux de travail (coworking, tiers-lieux), la formation des managers et la bonne mesure entre autonomie et contrôle, la santé au travail, les missions éligibles et la répartition entre travail sur site et télétravail.

Large réserve, le Medef ne se dit pas favorable à un cadre impératif. Cette position surprend vu l’appel du corps social à promouvoir un télétravail encadré et non sauvage. Elle l’est d’autant plus que la même organisation avait signé le premier accord contraignant sur le télétravail… en 2005.

Par son travail, l’homo faber transforme son milieu vital en même temps qu’il se forme lui-même au travers de cette transformation. Dans l’introduction de son ouvrage « Le travail au XXI^e siècle », Alain Suppiot évoque cette notion conceptualisée par Bergson pour évoquer l’avenir du travail : l’Homme se caractérise par sa faculté à fabriquer des outils.

Gageons que nous saurons nous servir de ceux que la nature nous contraint de revoir ou de fabriquer.

Bonne rentrée !