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Le fait de la semaine

Alternance : Le retour en grâce de Pro-A ?

Le fait de la semaine | publié le : 14.09.2020 | Benjamin d’Alguerre

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Alternance : Le retour en grâce de Pro-A ?

Crédit photo Benjamin d’Alguerre

Est-ce l’amorce du retour en grâce d’un dispositif formation négligé ? Dans le cadre du volet « emploi-formation-compétences » du plan de relance présenté le 3 septembre dernier par Jean Castex, la Pro-A fait son come-back. 270 millions d’euros devront être débloqués pour muscler ce dispositif de reconversion ou de promotion des salariés par l’alternance que la loi Avenir professionnel a instauré pour remplacer l’ancienne période de professionnalisation. Conçue comme un complément du plan de formation, Pro-A était censée répondre à deux besoins des entreprises : permettre aux salariés à l’emploi menacé par les mutations technologiques d’obtenir les qualifications nécessaires à un changement de métier ou assurer leur promotion sociale en leur permettant de développer leur portefeuille de qualifications. Bref, adapter la main-d’œuvre aux transformations de l’environnement économique. Dès les premières ébauches de la loi du 5 septembre 2018, le dispositif s’était vu vivement critiqué : d’une part parce qu’il limitait les bénéfices de la montée en qualification à des certifications au mieux égales au bac + 2 ; d’autre part parce que ce dispositif, ambitieux sur le papier, n’était adossé à aucune enveloppe financière fixe ni aucune cotisation particulière, étant noyé dans les fonds généraux de l’alternance au côté de l’apprentissage et de la professionnalisation. Cela n’avait pourtant pas empêché certains employeurs de s’engager dans le processus avant même la publication officielle de la loi.

Processus d’activation complexifié

Vitalliance, groupe spécialisé dans l’Aide à domicile, y avait vu l’occasion de faire monter en compétences 500 de ses salariés. Les entreprises de la métallurgie, elles, avaient déjà programmé la formation de quelque 1 300 collaborateurs au titre de la Pro-A. Mais l’ordonnance « coquille » du 23 août 2018 censée corriger les quelques imperfections du projet de loi Avenir professionnel est venue complexifier le processus d’activation de Pro-A en conditionnant son déploiement à la signature et à l’extension d’un accord de branche. Douche froide.

« Pour une branche telle que la nôtre très consommatrice de périodes de professionnalisation, l’effet immédiat de cette ordonnance a été de bloquer toutes les velléités de se lancer dans le nouveau dispositif », se désole Guy Loudière, secrétaire général de la Fédération nationale des entreprises de services à domicile (Fédésap). Pour se conformer à la nouvelle donne juridique, les partenaires sociaux des branches se sont lancés dans des négociations relatives à Pro-A. Dans les services à domicile, l’accord a été signé le 25 octobre 2019. Dans la métallurgie, dont l’accord et l’avenant dédié rendent éligibles à Pro-A pas moins de 250 certifications professionnelles de branche, la signature finale a été arrachée les 8 et 22 novembre 2019. En vain, car malgré les dépôts des textes sur la base de données des accords, le ministère du Travail a passé les mois suivants à les étendre au compte-gouttes, les rendant inapplicables dans les entreprises adhérentes des branches signataires. « Le ministère du Travail a sans doute préféré, dans un premier temps, assurer la montée en puissance du financement de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation, avant de développer Pro-A », explique David Derré, directeur emploi-formation de l’UIMM, la fédération patronale de la métallurgie. De fait, en un an et demi, les accords étendus (celui de la branche papiers-cartons fut le premier en avril 2020) se comptaient sur les doigts d’une main.

Accélération des extensions des accords

Mais le lancement du plan de relance s’est accompagné d’une accélération des extensions de ces accords qui dormaient dans les serveurs du ministère. Sur les 49 accords déposés, 12 ont été étendus (papiers-cartons, métallurgie, services à la personne, services automobiles, transports publics, transports publics ferroviaires, commerce de gros, bijouterie-orfèvrerie-joaillerie, travaux publics, commerce de détail, grands magasins et magasins populaires, textiles)… dont l’essentiel ces dernières semaines. De quoi ouvrir de nouvelles perspectives pour les entreprises… mais pas forcément pour leurs salariés, jugent certaines organisations syndicales. « C’est la partie patronale et la CFDT qui, lors des discussions entre l’exécutif et les partenaires sociaux ont souhaité promouvoir Pro-A et le recours étendu au FNE-Formation. Mais cela reste deux outils à la main des employeurs. Nous aurions préféré qu’on mette 1,2 milliard d’euros sur le CPF de transition qui est un dispositif réservé aux salariés », observe Michel Beaugas, secrétaire confédéral formation-emploi chez FO.

Surtout, le retard pris dans le processus d’extension a découragé les bonnes volontés de départ. « Cela ne faisait plus partie des priorités de la branche ces derniers mois compte tenu d’autres sujets d’actualité plus urgents », indique Houria Benni, directrice du département formation à la SNCF. Le besoin de soutenir financièrement un système de financement de l’alternance risquant d’être profondément déficitaire à l’horizon 2023, comme le soulignaient les inspections générales des finances et des affaires sociales dans un rapport récent (lire p. 7), risque aussi de rendre difficile de futures négociations entre les branches et le ministère du Travail visant à augmenter les niveaux de prises en charge de la Pro-A par France Compétences pour l’instant limités à 3 000 euros par formation. « À part sur les formations pour les métiers du grand âge où l’on peut bénéficier d’un abondement de 1 500 euros sur chaque Pro-A de la part du Comité national d’action sociale (CNAS), les 3 000 euros sont insuffisants pour envoyer quelqu’un en formation et recruter son remplaçant pendant la durée de son absence. Or, nous sommes une branche dont les entreprises peinent déjà à recruter en temps normal », observe Guy Loudière. Et les 270 millions d’euros supplémentaires mis sur la table risquent de ne pas peser lourd pour compenser.

Conséquence : les Opco risquent d’être largement mis à contribution a minima pour faire la promotion du dispositif auprès d’entreprises qui ne l’attendaient plus forcément. Pour Philippe Degonzague, président d’Atlas, l’opérateur de compétences de la banque et des services, « la promotion de ce dispositif répond très exactement aux besoins des entreprises qui cherchent à développer les compétences de leurs salariés. Ce qui est visé peut se comparer aux efforts qui ont été menés sur l’alternance dont nous percevons aujourd’hui les effets positifs ». Mais côté Opco, la trésorerie est souvent vide en cette fin d’année, notamment du fait de la reprise de l’intégralité des contrats d’apprentissage en 2019-2020. « Compte tenu des contraintes de financement de l’alternance, ils n’auront pas de nouvelles marges de manœuvre pour accompagner les reconversions », estime David Derré dont la branche espère pouvoir faire financer 90 000 Pro-A pour répondre à ses besoins.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre