La révocation du PSE de l’Afpa par le tribunal administratif pourrait conduire cette dernière à réintégrer plus de 1 000 salariés dans ses effectifs… ou à les indemniser en cas d’impossibilité. La facture pourrait s’élever à plusieurs millions d’euros.
La crise à l’Afpa n’en finit pas… de ne pas en finir. Vendredi 4 septembre, Jean-Pierre Geneslay et Pascale d’Artois, respectivement président et directrice générale de l’Agence pour la formation des adultes, étaient reçus au ministère du Travail. Objectif de la rencontre avec l’équipe d’Élisabeth Borne : trouver une solution à une énième péripétie survenue dans le long feuilleton de la réorganisation de l’établissement. La cause ? Le 27 juillet, le tribunal administratif de Montreuil annulait l’homologation du PSE de l’Afpa qui avait pourtant reçu la validation de la Direccte d’Île-de-France en décembre 2019. À l’époque, l’affaire avait été portée en justice par deux syndicats, Sud et la CGT et par une trentaine de salariés. « Il existait deux failles dans le projet de restructuration présenté par la direction. En premier lieu, il déterminait les catégories professionnelles de l’Afpa non pas telles qu’elles étaient au moment du plan, mais en fonction de ce qu’elle serait dans le futur. Ce que le tribunal a interprété comme une façon de forcer certains salariés au départ. Ensuite, la Direccte n’avait pas vérifié le caractère suffisant du contenu de prévention des risques prévu par le PSE. Dans ces conditions, le plan a été retoqué », explique Yann Cherec, délégué syndical central CGT. Sauf qu’il y a un gros bémol. La décision du tribunal est intervenue… après les départs effectifs ! La restructuration prévoyait en effet un PSE accolé à un plan de départs volontaires (PDV) concernant 1 444 personnes sur un total de 8 500 collaborateurs au sein de l’Epic. Au moment de la décision du tribunal administratif, un millier d’entre eux étaient déjà partis, dont 153 par voie de licenciement. Une situation inédite, car aujourd’hui, ces salariés peuvent prétendre à retrouver leurs postes… qui n’existent parfois déjà plus !
Casse-tête juridique en vue.
« Comme le PDV était contenu dans le PSE, tous les salariés ayant quitté l’Afpa, volontairement ou non, peuvent prétendre à ce retour », se désole André Thomas, président de la CFE-CGC de l’Afpa, le seul syndicat à avoir formellement encouragé la mise en place du plan de départs pour soulager l’agence et lui permettre de repartir sur de nouvelles bases.
L’Afpa se voit donc confrontée à un risque juridique et financier inédit : « Si la direction refuse de réintégrer les salariés qui demanderont leur retour devant les Prud’hommes, elle devra les indemniser a minima d’une somme égale à six mois de salaire », résume Yann Cherec. Pour l’Agence, la facture finale pourrait se compter en millions d’euros. Et ce alors que les salaires à l’Afpa n’ont pas connu d’augmentation depuis dix ans et que les NAO 2020 s’achèvent le 21 septembre… « C’est une victoire syndicale, mais pas une victoire du dialogue social », estime André Thomas. « Qui va payer sinon les salariés qui restent et qui devront encore se priver d’augmentations s’il faut provisionner ces compensations prud’homales ? »
Selon nos informations, les tutelles de l’Afpa (Bercy et le ministère du Travail) devraient faire appel de cette décision, de même que la direction de l’Epic. Conséquence immédiate cependant : Christian Mettot, DRH de l’Afpa, est sur le départ. Il devrait être remplacé par celui de l’AFP.
