Alors que les centres de formation d’apprentis (CFA) s’attendent à une rentrée compliquée avec une possible réduction d’effectifs de 20 %, le gouvernement vient enfin de lancer les dispositifs de son plan de sauvetage de l’alternance. Deux décrets, parus au Journal officiel du mardi 25 août, officialisent les aides aux entreprises employeuses d’alternants annoncées en juin dernier par Muriel Pénicaud et organisent leur mise en œuvre. Le premier des textes concerne les contrats d’apprentissage, le second, les contrats de professionnalisation.

Comme annoncé à l’époque par le cabinet de la ministre du Travail, ces aides prennent la forme de primes au recrutement dont le montant s’élève à 5 000 euros pour un alternant mineur et 8 000 euros pour un majeur. Accordées pour toute signature de contrat d’alternance survenue entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021, ces aides sont destinées « à soutenir massivement les entrées en alternance et à encourager les entreprises à maintenir leurs engagements malgré la crise ». Selon les calculs du ministère, ces primes correspondent à une quasi-exonération de charges sur la rémunération d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation pendant la première année de son contrat. Pas tout à fait le « dispositif zéro charge » demandé par le patronat en mai-juin dernier, mais pas loin…

Surtout, ces aides concerneront toutes les entreprises, indépendamment de leur taille (dans les projets initiaux de l’exécutif, seules celles de moins de 250 salariés y avaient droit) et indépendamment des niveaux de diplômes visés par les alternants alors qu’il était prévu au départ de les limiter à l’équivalent bac + 3. Côté professionnalisation, les primes sont valables pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les contrats de professionnalisation expérimentaux. Une limite, toutefois : les entreprises de plus de 250 salariés n’en bénéficieront que si, par ailleurs, elles respectent l’engagement d’atteindre un seuil minimal d’alternants dans leurs effectifs (de 3 % pour celles qui ont vu leur population alternante augmenter de 10 % en 2020 ; de 5 % sinon).

Enfin, pour encourager les jeunes à se lancer dans l’apprentissage, un troisième décret a mis en place le dispositif dérogatoire permettant aux CFA de garder un apprenti jusqu’à six mois en études même s’il ne trouve pas de contrat de travail auprès d’un employeur. Cette mesure s’applique pour les entrées en formation entre le 1^er août et le 31 décembre 2020. Reste à savoir si ces dispositifs instaurés fin août permettront de sauver la rentrée 2020.