Fin juin, le tribunal judiciaire de Lyon a estimé que le CSE ne doit pas être obligatoirement consulté sur l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER). Trois CSE d’établissement reprochaient à l’entreprise d’avoir consulté uniquement le CSE central sur les mesures de prévention et les conditions de reprise de l’activité. Ils demandaient à être aussi consultés sur l’évaluation des risques, la mise à jour du DUER et les mesures de prévention décidées. Dans leur ordonnance, les juges ont conclu qu’il « n’est pas justifié que cette mesure d’information/consultation pratiquée au niveau du seul CSE central soit constitutive d’un trouble manifestement illicite pour les CSE d’établissement ni pour les salariés, dès lors que les conditions de réouverture et de reprise progressive du travail (…) apparaissent avoir été appréciées avec sérieux et compétence par l’employeur, qui a décliné ces conditions de reprise suivant les zones de plus ou moins grande contamination telle qu’appréciée par les pouvoirs publics ». L’ordonnance des juges de Lyon ne suit pas les mêmes conclusions que la cour d’appel de Versailles qui s’était prononcée le 24 avril sur un litige concernant Amazon. Les juges versaillais avaient estimé que l’employeur devait « consulter le CSE central dans le cadre de l’évaluation des risques – comprenant la modification du DUER –, puis [assurer] la mise en œuvre des mesures appropriées, sans pour autant ignorer les CSE d’établissement lesquels, dans le cadre de cette démarche d’évaluation, devaient être consultés et associés en leur qualité de représentants des salariés, étant rappelé que le comité social et économique a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail ».