Yolanda Díaz, la ministre du Travail espagnole, a mis la dernière main à un projet de loi visant à réglementer le télétravail brusquement mis en place pour cause de crise du coronavirus. Si le gouvernement a logiquement incité les entreprises à adopter autant que possible ce mode de fonctionnement afin de contenir la pandémie, dans de nombreux cas, un flou réglementaire a pénalisé les télétravailleurs. D’ailleurs, Yolanda Díaz avait déclaré dès le début du confinement que si des décisions brutales avaient dû être prises, le but du gouvernement espagnol était de mieux encadrer le télétravail.
Le texte, qui contient 21 chapitres, regroupe divers éléments sur le travail à distance déjà inclus dans d’autres lois, comme le statut des salariés, la loi 2012 sur l’emploi et la protection des données. Mais il en introduit d’autres. Parmi les nouveaux thèmes couverts, tirés de l’expérience de plus de trois mois de confinement, la définition des horaires de travail, la couverture des dépenses liées à l’utilisation d’installations à la maison et la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Ainsi, le projet de loi stipule que l’employeur doit payer la totalité des coûts liés au télétravail, qu’ils soient directs ou indirects. Le texte établit également le droit à la flexibilité, permettant aux salariés de changer leurs horaires s’ils le souhaitent, « de façon raisonnable et après avoir négocié leurs heures de disponibilité avec leur employeur ». En outre, le travail à distance doit s’effectuer sur la base du volontariat (en temps normal) de la part du salarié, et un accord en ce sens doit faire l’objet d’un contrat écrit entre l’employeur et le salarié. Le contrat en question doit dresser la liste des équipements et des ressources qui seront nécessaires au collaborateur pour travailler, mettre en place un mécanisme de compensation des coûts endossés par le salarié, définir l’endroit d’où il ou elle travaillera et selon quels horaires ainsi que la ligne hiérarchique selon laquelle rendre compte des activités effectuées à distance – sans oublier les méthodes de monitoring du travail qui pourront être mises en place par l’employeur.
Enfin, lorsque les salariés se trouvent dans une situation exceptionnelle (pour raisons familiales, notamment), ils auront la possibilité d’effectuer jusqu’à 60 % de leurs tâches chez eux, « à condition que cela soit techniquement et raisonnablement faisable », selon le projet de loi. Par ailleurs, le droit à la déconnexion était déjà prévu dans d’autres textes réglementaires (qui garantissent également la protection des données), mais le nouveau projet de loi l’applique spécifiquement aux télétravailleurs et suggère qu’il fasse l’objet de négociations collectives, le but étant, selon le texte, d’éviter ce qu’il nomme le « smart working », impliquant de travailler n’importe où et n’importe quand. Enfin, le texte insiste sur la nécessité de faire en sorte que le télétravail ne crée pas d’inégalités entre les télétravailleurs et les salariés sur site. Si ce dernier point fait déjà partie d’une législation existante, le nouveau texte va plus loin et stipule que les télétravailleurs ne pourront « en aucun cas subir des conséquences négatives, que ce soit en termes de conditions de travail, de salaire, de stabilité de l’emploi ou d’évolution de carrière ». Le texte doit maintenant être négocié entre patronat et syndicats, puis obtenir le feu vert du Conseil des ministres, et enfin, des parlementaires, pour avoir force de loi.
