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Emploi : L’APLD fait la part belle à la formation sur le « temps libre »

L’actualité | publié le : 29.06.2020 | Benjamin d’Alguerre

Sans surprise, le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) – aussi baptisé « Arme » pour « activité réduite pour le maintien dans l’emploi » – qu’Emmanuel Macron a présenté le 24 juin aux partenaires sociaux à l’Élysée, consacré à la relance de l’économie est conforme aux scénarios qui se profilaient depuis quelques semaines. À savoir, un système permettant aux entreprises aux carnets de commandes éreintés par la crise (dans l’aéronautique, l’automobile ou la restauration collective) de réduire de 40 % maximum le temps de travail pendant une durée maximum de deux ans afin de limiter les destructions d’emploi. L’État et l’Unédic continueront à assurer 70 % de la rémunération brute des salariés en AP (soit 84 % de leur net) jusqu’à hauteur de 4,5 Smic, mais seront moins généreux avec les employeurs, ceux-ci n’étant plus désormais remboursés que de 60 % du montant des salaires au lieu de 70 %. Sauf pour les secteurs les plus touchés (hôtellerie-restauration, tourisme, etc.) et les entreprises ayant subi de fortes baisses d’activité qui pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Comme annoncé, l’activation de l’APLD sera conditionnée à la signature d’accords d’entreprise ou de branche, qui devront comprendre les « garanties pour l’emploi et la formation », réclamées par les syndicats, qu’il appartiendra aux partenaires sociaux de négocier. Côté formation, le gouvernement a prévu de mettre la main à la poche pour favoriser le développement des compétences au sein des entreprises qui choisiraient de former leurs salariés sur leur « temps libre » de chômage partiel. 80 % des frais pédagogiques des formations suivies dans ce cadre seront pris en charge à partir des reliquats du FNE-Formation peu utilisé pendant la période de crise. Côté emploi, l’APLD ne prévoit pas l’interdiction formelle des licenciements, laissant au dialogue social le soin d’en discuter. Soit au final un système très proche du modèle allemand. À l’Élysée, on le revendique. Une clause de revoyure prévoit d’étudier les pistes visant à aligner ce nouveau dispositif sur son homologue d’outre-Rhin dès septembre.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre