Le dispositif d’Activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) devrait rentrer en vigueur autour du 1er juillet. Ce nouveau système d’activité partielle « longue durée » devrait permettre aux entreprises durablement touchées par la crise d’éviter les PSE en échange d’une prise en charge d’une part des salaires par l’État et l’Unédic.
Tel que nous l’avions imaginé avec trois des organisations syndicales de la métallurgie, l’ARME doit constituer un outil complémentaire au dispositif d’activité partielle actuel. Il est destiné à permettre aux entreprises dont le carnet de commandes a fortement baissé en période de crise de maintenir les emplois dans l’attente d’un retour à une activité normale. L’idée est aussi de limiter autant que possible pendant la période de sous-activité les impacts sur la rémunération en sollicitant des aides de l’État selon des modalités et des niveaux qui seront déterminés par le gouvernement. L’objectif de ce dispositif est d’éviter autant que faire se peut les licenciements économiques et la perte de compétences. Contrairement au dispositif d’activité partielle actuel, la mise en place de l’ARME ne serait possible que par la signature d’accords de branches ou d’entreprises valables pour une durée déterminée*.
Je ne le pense pas. On dit souvent que l’industrie est le secteur du temps long, mais dans les faits, la visibilité moyenne d’un dirigeant de PME de la métallurgie sur son carnet de commandes se limite… à trois semaines ! Bien sûr, plusieurs secteurs industriels seront particulièrement intéressés : par exemple l’aéronautique et l’automobile, mais la restauration collective qui fonctionne sur le modèle de contrats longue durée pourra aussi être concernée. Certaines entreprises en lien avec la filière du bâtiment auront sans doute la volonté de faire appel à l’ARME, de même que le secteur des travaux publics très impacté par le report des élections municipales et le gel des appels d’offres. Dans les secteurs ou les entreprises où il ne pourrait s’appliquer, nous militons avec le Medef pour le maintien de l’activité partielle actuel au moins jusqu’en octobre.
C’est mal connaître la façon dont les entreprises vivent cette crise que de penser cela. En outre, que les conventions soient limitées dans le temps me semble de nature à éviter la tentation des effets d’aubaine. N’oublions pas enfin que dans la métallurgie, toute rupture de contrat constitue avant tout une perte de compétences. Nous redoutons de revivre les conséquences de la crise de 2008. Nous avons donc tous la volonté de conserver nos emplois pour éviter une nouvelle désindustrialisation de notre pays.
* Selon les premières informations, ces accords pourraient porter sur une durée maximale de deux ans, renouvelables tous les six mois. Mais d’ultimes arbitrages de l’exécutif sont attendus par décret.
