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Négociations : Un APC à l’horizon pour Derichebourg aeronautics services ?

Le point sur | publié le : 15.06.2020 | Laurence Estival

Sauf revirement de dernière minute, un des premiers accords de performance collective post-crise sanitaire devait être signé vendredi 12 juin entre la direction et Force ouvrière, syndicat majoritaire.

Pris dans la tourmente des difficultés rencontrées par Airbus, Derichebourg aeronautics services s’est retrouvé, à la mi-mai, privé de près de 50 % de ses commandes. 700 emplois étaient à brève échéance menacés. Alors que la direction propose au CSE de négocier un APC (accord de performance collective), celui-ci demande une expertise externe. « La direction nous demandait de diminuer les salaires en échange du maintien des emplois. Il s’agissait de renoncer pour une partie des salariés à des primes de repas et de transport et à leur 13e mois pour ceux dont la rémunération était deux fois et demie supérieure au Smic, raconte Jean-Marc Moreau, le délégué FO de l’entreprise. Il y a encore trois mois, nous n’arrivions même pas à recruter les salariés pour faire face à l’activité et n’avions jamais entendu parler de ce dispositif. Nous avions besoin d’un état des lieux afin de voir comment faire des contre-propositions. »

Contreparties

Quelques jours plus tard, le rapport d’expertise tombe : grâce au départ des intérimaires, des CDD en fin de contrat et de la mobilité géographique, le sureffectif devait passer mécaniquement de 700 personnes à 250 en septembre 2021. Si l’aviation redémarre, ce chiffre pourrait être revu à la baisse et avec les départs à la retraite, les démissions… l’ensemble des salariés pourrait être maintenu. Pour Jean-Marc Moreau, l’APC devient dans ce cas plus avantageux qu’un PSE. FO réfléchit aux contreparties à demander en dehors du maintien de l’emploi pour faire passer la pilule. Le gouvernement proposant un nouveau dispositif de chômage partiel dans lequel les salariés travaillant à temps partiel pourraient recevoir de l’État un complément de salaire de l’ordre de 30 % à 40 % – les derniers réglages sont en cours –, FO demande à la direction de s’engager à maintenir 100 % de la rémunération de base des salariés concernés jusqu’à juin 2022. À cela s’ajoutent un plan de départs volontaires avec des indemnités extra-légales allant d’un mois de salaire supplémentaire pour les moins de 50 ans à huit mois de salaire pour les plus de 60 ans et une prime de déménagement allant jusqu’à 4 000 euros pour favoriser la mobilité géographique. Cerise sur le gâteau : l’inscription d’une clause indiquant que les modifications du contrat de travail résultant de l’APC seraient caduques en cas de retour à l’équilibre avant juin 2022, date limite de l’accord. Si la direction a accepté le principe du chômage partiel avec rémunération maintenue et la clause de retour à meilleure fortune, les autres points sont encore en débat, selon FO qui n’a pas réussi à rallier les autres syndicats. « Pour certains salariés, l’APC, c’est entre 400 et 500 euros de moins par mois. S’ajoutent aux 170 euros correspondants à la prime de transport et de repas, les heures payées 25 % de plus perçues jusqu’à la crise par les salariés qui avaient accepté de travailler de 16 heures à minuit pour faire face aux commandes, critique Arnaud Cassard, le délégué CFE-CGC. Au final, des salariés vont quitter l’entreprise car ce ne sera pas tenable. Et nous n’éviterons pas une diminution des effectifs que l’APC nous promettait de maintenir… »

Auteur

  • Laurence Estival