logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le fait de la semaine

« Pourquoi ne pas mettre en place un dispositif d’activité partielle citoyenne ? »

Le fait de la semaine | publié le : 08.06.2020 | Benjamin d’Alguerre

Image

« Pourquoi ne pas mettre en place un dispositif d’activité partielle citoyenne ? »

Crédit photo Benjamin d’Alguerre

La commission mixte paritaire du 3 juin vient d’instaurer un dispositif « d’activité réduite pour le maintien en emploi » également réclamé par le Medef. Qu’en pensez-vous ?

En refondant l’activité partielle, le gouvernement a limité les impacts immédiats de la crise sur l’emploi et évité des licenciements massifs. Aujourd’hui, le dispositif doit évoluer. Certes, le nouveau système envisagé n’a pas fait l’objet d’une négociation sociale interprofessionnelle en bonne et due forme, mais au vu de l’urgence de la situation, l’ensemble des parties prenantes au social (organisations patronales et syndicales notamment) met la main à la pâte et formule des propositions. Passée l’urgence sanitaire, l’objectif n° 1 sera la préservation des emplois. La seule question problématique non résolue pour l’instant est celle du financement du dispositif. Il est aujourd’hui incertain… mais celui de l’assurance-chômage l’est tout autant.

En retravaillant le texte, le Sénat y a inclus la possibilité pour les entreprises signant un accord avec leurs syndicats de bénéficier d’une meilleure prise en charge financière de l’activité réduite. Une bonne chose ?

Oui. C’était très pertinent. D’une manière générale, tous les dispositifs favorisant le dialogue social en ces temps de reprise vont dans le bon sens. Il en va de même pour la possibilité qui serait ouverte par accord collectif de prévoir la monétisation des jours de repos pour compenser une diminution de rémunération liée à l’activité partielle.

Vous plaidez pour un dispositif « d’activité partielle citoyenne ». Pouvez-vous définir ce concept ?

Pour préserver les emplois, on a peut-être enfin l’occasion de promouvoir l’innovation et particulièrement l’innovation « verte ». Pourquoi ne pas mettre en place un dispositif d’activité partielle citoyenne qui donnerait aux sociétés les moyens de faire face à la crise et de rebondir ? On pourrait procéder sur la base du volontariat en fonction des besoins de l’entreprise ou du territoire. Des salariés, en activité partielle, participeraient à des groupes de travail ou à des actions de déploiement de projets d’avenir : transition écologique, R&D, process qualité, innovation sociale, qualité de vie au travail ou conditions d’hygiène et de sécurité, etc. L’entreprise ou le territoire abonderaient l’aide publique pour maintenir à 100 % le salaire du volontaire. On pourrait également imaginer des articulations avec le FNE-Formation. Des innovations intéressantes émergeraient probablement en quelques mois.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre