Permettre aux entreprises de conserver leurs compétences dans l’attente de jours meilleurs en autorisant l’État et l’Unédic à régler une partie des salaires pendant deux ans, c’est le principe du dispositif « d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi », une mesure de chômage partiel longue durée que le Parlement a validé le 2 juin.
Il n’y a pas eu de réel suspens. Le 2 juin, peu avant midi, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour apporter les dernières touches au projet de loi relatif à la crise sanitaire ont acté le régime d’activité partielle spécifique que le gouvernement y avait introduit dans la nuit du jeudi 28 mai. Baptisée « dispositif d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi », cette mesure permettra aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité d’adapter le temps de travail de leurs salariés en fonction de l’état de leur carnet de commandes tout en bénéficiant – au maximum jusqu’au 30 juin 2022 – d’un système de chômage partiel particulier, plus avantageux que le régime classique dont la prise en charge financière par les pouvoirs publics vient de connaître une baisse de 10 % au 1er janvier dernier. À condition, toutefois, qu’elle maintienne ses salariés dans l’emploi et ne recourt pas au PSE. « Double avantage pour l’entreprise : elle conserve ses compétences en interne et continue à voir une partie du salaire de ces derniers pris en charge par l’État et l’Unédic », explique-t-on au Medef. Un décret à paraître décidera du montant exact de cette future contribution.
Lors de son passage au Sénat, le texte a connu quelques modifications : « Dans le texte initial, la mesure d’activité réduite pour maintien dans l’emploi était activable par décision unilatérale de l’entreprise. Nous avons tenu à remettre du dialogue social dans le dispositif. Il est préférable qu’employeurs et salariés puissent mettre en place un dispositif de temps partiel dans le cadre d’une volonté partagée », précise René-Paul Savary, vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat. Conséquence : les entreprises ou les branches encadrant le dispositif par un accord avec leurs syndicats pourront bénéficier d’une gratification de prise en charge financière par l’État et l’Unédic dont le montant, là encore, sera fixé ultérieurement.
Ce dispositif d’activité partielle « longue durée » s’inscrit dans la continuité de l’accord passé entre l’UIMM et trois syndicats de salariés qui ont pris l’engagement d’en adopter un semblable – dès que son financement sera sécurisé – afin de faire face à la mise à mal de leur tissu productif à la suite de la pandémie. Principaux secteurs concernés : l’automobile et l’aéronautique, dont les carnets de commandes sont sortis du confinement désespérément vides et qui envisagent une production réduite de 30 % à 50 %… Toutefois, il ne saurait s’agir d’une panacée anti-crise rétorquent plusieurs autres fédérations patronales. Chez Plastalliance (plasturgie) ou à la FFB (bâtiment), on milite davantage pour un prolongement d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État et l’assurance-chômage. « À ce jour, 83 % des chantiers sont repartis. On devrait retrouver 100 % de l’activité dans quelques semaines », note Olivier Salleron, encore à la tête de la commission des affaires sociales de la Fédération française du bâtiment pour quelques jours avant d’en prendre la présidence le 12 juin. « L’activité partielle longue durée n’a pas de sens pour nos sociétés. Nos chefs d’entreprises n’ont pas de projets à deux ans, contrairement à leurs homologues de l’industrie. En revanche, la diminution de la prise en charge du chômage partiel au 1er juin les met en danger immédiatement. Concrètement, en passant ce seuil de 70 % à 60 % du salaire net, le gouvernement crée un delta de 15 % que les employeurs doivent régler de leur poche. »
Mêmes interrogations du côté des syndicats de salariés que l’exécutif a choisi de snober avant d’intégrer le dispositif dans le projet de loi. Si la CGT n’a pas encore pris officiellement position sur cette mesure, on entend déjà certains édiles cégétistes évoquer une « activité partielle au rabais » dans les couloirs du QG de Montreuil. Chez les réformistes, le ton est plus mesuré : « Mieux vaut garder des gens en activité partielle que de les mettre au chômage », assure Jean-François Foucard, secrétaire national à l’emploi pour la CFE-CGC. « Bien sûr, le dispositif risque d’entraîner des effets d’aubaine qui nécessiteront de rester vigilants, mais deux questions essentielles se posent : les entreprises profiteront-elles de ce temps partiel pour former leurs salariés à de nouvelles compétences et… quel sera le niveau de la prise en charge financière par le collectif ? »
