La CPME déplore l’arrêt par l’État de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales, fait un point de la situation et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures pour éviter des licenciements avant l’été.
Une modification du dispositif d’activité partielle est particulièrement pénalisante pour les entreprises : c’est la question de la garde d’enfants. Aujourd’hui, si l’Éducation nationale n’est pas en mesure d’accueillir les enfants et si les parents disposent d’une attestation, ils peuvent continuer à bénéficier du dispositif « garde d’enfants activité partielle » qui leur permet de percevoir 85 % de leur salaire. Les entreprises sont clairement victimes d’une décision de l’Éducation nationale. Dans une telle situation, le taux de prise en charge par l’État aurait dû continuer à se situer à 100 % et non 85 %. Pour les PME, l’absence d’un salarié peut être un handicap important, car il n’est pas toujours possible, comme c’est le cas dans les grandes structures, de redistribuer la charge de travail.
Le dispositif de soutien à l’activité partielle est remarquable et nous nous sommes félicités de sa mise en œuvre. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’un coût très important pour la collectivité, qu’il faudra rembourser, tout comme les prêts garantis par l’État. Mais cet effort avait un but précis : préserver la capacité de production des entreprises, leur permettre de conserver leurs compétences et éviter les licenciements. Avec la modification du taux de prise en charge intervenu en juin, il y a un risque de licenciements massifs avant et durant l’été. Les sociétés sont très fragilisées au sortir du confinement. Si le niveau d’activité ne revient pas très vite à son niveau d’avant-crise, ou au moins à 95 %, les entreprises vont devoir très rapidement prendre des décisions pour assurer la pérennité de leur structure. La modification du dispositif relatif à l’activité partielle intervient alors que la reprise de l’activité est incertaine quant à son ampleur. Elle demandera même probablement beaucoup de temps. Il aurait été préférable d’étendre le dispositif initial jusqu’au mois de septembre et de se prononcer sur sa modification à ce moment-là, afin d’avoir le temps de voir comment va évoluer la pandémie et d’évaluer la rapidité du retour au niveau d’activité normal. En parallèle, nous comprenons évidemment qu’il puisse y avoir un renforcement des contrôles pour ne pas laisser perdurer les situations grises, de bonne ou de mauvaise foi.
Deux paramètres vont particulièrement jouer dans la décision de licencier : le carnet de commandes ainsi que la facilité d’exercer l’activité et l’ampleur de la reprise. Les entreprises qui ont un carnet de commandes important peuvent peut-être amortir l’impact de la crise en lançant de nouveaux chantiers, par exemple. L’aéronautique est un secteur particulièrement exposé, de même que l’automobile et toute la chaîne de sous-traitants. Dans le commerce, ce sera moins simple, car si l’activité se maintient encore à un niveau très inférieur à celui de l’année dernière, de nombreuses entreprises prendront leur décision dès juillet.
