Les partenaires sociaux et les experts en droit social ne l’avaient pas vu venir ! Le 15 mai dernier, à l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi « portant sur diverses dispositions d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », la députée LREM Cendra Motin a créé la surprise en proposant et défendant un amendement visant à permettre aux comités sociaux et économiques (CSE) volontaires de transférer une part – jusqu’à 50 % – de leur budget « attributions économiques et professionnelles » (AEP, cette caisse qui sert aux élus à recourir entre autres à des expertises extérieures) vers les activités sociales et culturelles (arbres de Noël, titres-restaurants, etc.). Pour la députée, il s’agirait juste de permettre aux CSE d’aider les salariés privés de ressources par la période d’activité partielle, qui a vu leurs revenus réduits à 70 % du salaire brut sur la période allant de mars à mai, de bénéficier d’un coup de pouce financier notamment en prévision des congés d’été. Mais pour les syndicats de salariés, c’est un coup de tonnerre. « C’est n’importe quoi ! », lançait Laurent Berger sur Twitter reprochant l’absence préalable de discussions avec les organisations syndicales. « À l’aune des enjeux de sécurité au travail et de gros besoins en emploi, ce n’est pas le moment de se priver d’expertise économique et sociale pour les représentants des salariés », ajoutait le patron de la CFDT. Sur le réseau social à l’oiseau bleu, le projet de loi a même gagné son propre hashtag « #PJLgloubiboulga ».

Pour Luc Berard de Malavas, consultant au sein du cabinet de conseil RH Secafi, l’amendement présente un danger à substituer un budget IRP à un autre. « Là où les budgets seront réduits, les CSE auront des difficultés à exercer leurs prérogatives légales, comme le financement d’expertises sur les orientations stratégiques de l’entreprise ou sur les projets modifiant les conditions de santé et de sécurité ou celles de travail. Il est dangereux d’opposer les budgets AEP et ASC. Les deux prérogatives sont d’égale importance et il ne s’agirait pas de limiter les attributions du CSE aux arbres de Noël ou aux chèques-vacances. » Argument irrecevable pour Cendra Motin : « Je rappelle que ce transfert se base sur le volontariat des élus. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. En sortie de crise, on risque malheureusement de voir de nombreux PSE se mettre en place. Mais dans ce cas, la réalisation d’études économiques dépend de la responsabilité de l’employeur, pas du CSE. Quant aux études concernant la santé et la sécurité au travail… j’aurais adoré voir les instances représentatives du personnel commander de telles études en 20 ans de carrière dans les RH ! » Les PME notamment auraient, selon elle, peu recours à ces dispositifs.

Validé en première lecture par l’Assemblée, le texte se trouve désormais au Sénat. D’ores et déjà, la sénatrice Génération.s Sophie Taillé-Polian a elle-même proposé un amendement pour abroger tout bonnement ce dispositif de la future loi. La bataille parlementaire n’est pas terminée.