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Contrats de travail : Après le malus sur les CDD, l’incitation ?

L’actualité | publié le : 25.05.2020 | Gilmar Sequeira Martins

Parmi la batterie de mesures prises pour accompagner le redémarrage de l’économie, le Parlement a adopté un amendement qui permet, par « accord d’entreprise », d’aller au-delà de ce que prévoit la loi ou l’accord de branche sur le nombre de renouvellements de contrats à durée déterminée (CDD) et de contrats d’intérim. Selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, cette disposition, qui ne doit pas rester en vigueur au-delà du 31 décembre, va permettre « d’éviter les ruptures brutales » au moment où l’économie « repart ». L’argument laisse sceptique Antoine Rémond, directeur adjoint du Centre Études et Prospective du Groupe Alpha : « Les secteurs qui recourent le plus aux contrats précaires ne sont sans doute pas ceux qui vont redémarrer le plus fortement. Par exemple, la restauration et l’hôtellerie, les services aux entreprises et les services aux ménages vont continuer à un rythme ralenti. »

A contrario, les secteurs comme la construction ou l’agro-alimentaire, dont le redémarrage est le plus probable, ont géré la relance d’activité sans prolongation ou renouvellement dérogatoire de leurs contrats courts. S’agit-il alors d’apporter une solution aux entreprises où les questions relatives à une reprise du travail dans des conditions de sécurité ne sont pas encore résolues ? Si tel est le cas, « cela posera problème », estime Antoine Rémond. Ces mesures semblent d’autant moins pertinentes que les entreprises ont d’autres moyens de flexibilité : « Elles peuvent, par exemple, accroître temporairement le temps de travail en ayant recours à la modulation et, si cela ne suffit pas, aux heures supplémentaires. Elles peuvent également conclure des accords de performance collective. » Plus troublant encore, ces mesures viennent affaiblir le système de bonus-malus mis en place pour… limiter le recours aux contrats courts. Il doit entrer en application début 2021 et prendra en compte l’ensemble des contrats courts auxquels ont eu recours les entreprises. Celles qui multiplieront les renouvellements de ce type de contrats avant la fin de l’année risquent d’être pénalisées par ces mesures votées par le Parlement.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins