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Syndicats et patronat espagnols s'accordent sur la réglementation du télétravail

L’actualité internationale | publié le : 21.09.2020 | Lys Zohin

Le ministère du Travail, les syndicats de salariés et le patronat espagnols viennent de signer un pré-accord pour réglementer le télétravail. Initialement lancée en juin, à la suite d'une proposition de texte mise sur la table par le gouvernement, la négociation a été, selon le quotidien El País, plus ardue et plus longue que prévu.

L'un des points bloquants était la date à laquelle la nouvelle réglementation s'appliquerait, selon les sources du quotidien espagnol. Les syndicats étaient partisans d'une application immédiate, le patronat souhaitant au contraire attendre la fin de l'épidémie de coronavirus... Autre pomme de discorde, la proportion de télétravail – calculée en journées – permettant d'appliquer la protection offerte aux télétravailleurs. Le patronat souhaitait un pourcentage au-dessus de 20%, les syndicats s'y refusaient. Le ministère du Travail a accédé à la demande patronale, et fixé la proportion à 30%.

L'accord doit encore être validé par les centrales syndicales pour qu'un décret soit adopté en conseil des ministres, ce qui permettrait son entrée en vigueur dès la parution au Journal officiel. Par ailleurs, au fil des négociations, le gouvernement a finalement exclu les fonctionnaires de l'accord, ce à quoi s'opposaient les syndicats de salariés. Les syndicats de fonctionnaires ont néanmoins négocié avec le ministère de l'Administration publique un accord séparé. Dans le secteur privé, le télétravail devra faire l'objet d'un accord d'entreprise. Dans ce dernier devront figurer les moyens mis en place par l'entreprise pour que les tâches soient exécutées correctement ainsi qu'une liste des dépenses liées au télétravail et qui incomberont à l'employeur. Le remboursement de ces dépenses fera également partie de l'accord.

Auteur

  • Lys Zohin