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Les sociétés suisses doivent payer une partie des loyers des télétravailleurs

L’actualité internationale | publié le : 22.06.2020 | lys Zohin

La loi oblige les employeurs à rembourser leurs salariés pour toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches.

Crédit photo beeboys/AdobeStock

Le Tribunal fédéral helvétique a donné raison à un salarié, obligé de travailler de chez lui en raison de la crise sanitaire, et qui réclamait une indemnité à son employeur, un cabinet comptable de Zurich, pour couvrir en partie le paiement de son loyer. La société a beau avoir avancé qu’elle n’avait pas réussi à nouer un accord avec son salarié avant le confinement et qu’elle n’était donc pas obligée de supporter une partie de son loyer, les juges ont rejeté l’argument, ajoutant que le collaborateur pourrait même demander une compensation rétroactive s’il venait à quitter l’entreprise. C’est la première fois que le Tribunal fédéral s’empare de ce sujet. Thomas Geiser, un professeur de droit du travail de l’université de Saint-Gall, a déclaré à la presse que la décision était logique, puisque la loi oblige les employeurs à rembourser leurs salariés pour toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ce jugement s’applique seulement aux salariés qui travaillent chez eux sur décision de leur employeur. Les syndicats auraient souhaité que toutes les catégories de salariés, forcés de travailler à domicile pendant la crise sanitaire ou volontaires en situation ordinaire, soient couvertes par la décision du Tribunal fédéral. Luca Cirigliano, secrétaire général de la Confédération syndicale suisse, a ainsi estimé que les entreprises utilisaient souvent le télétravail dans le but de réduire les coûts de location d’espaces de bureaux. D’où l’idée d’une compensation généralisée.

Auteur

  • lys Zohin