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En Californie, les travailleurs de la gig economy ne seront pas requalifiés en salariés

L’actualité internationale | publié le : 04.11.2020 | Lys ZOHIN

La proposition 22, qui visait à maintenir le statut d'indépendant - et non pas de salarié - des travailleurs d'Uber, de Lyft, d'Instacart et de DoorDash, notamment, a été approuvée mardi par 58% des électeurs de cet État, qui devaient se prononcer le jour du scrutin présidentiel, créant ainsi une exemption au droit du travail californien pour ces entreprises. Le tout à l'issue d'une énorme campagne de publicité et de lobbying de la part des sociétés de la gig economy, qui ont dépensé 200 millions de dollars et inondé les chaînes de télévision locales de publicités en faveur de la « Prop 22 ». Ces entreprises, qui insistaient sur le fait que la nouvelle loi sur le travail - la loi AB5, passée en 2019 - concernant la façon de qualifier les travailleurs, mettait en danger leur business model, avaient menacé de cesser leurs activités en Californie après une décision de justice d'août dernier, exigeant qu'elles respectent le nouveau Code du travail. Elles vont pouvoir continuer de s'affranchir des contributions sociales sur les salaires, un manque à gagner certain pour les caisses de l'État. Quant aux travailleurs des plateformes, ils ne pourront pas bénéficier des avantages du salariat (salaire minimum, allocations-chômage, assurance santé...). Toutefois, pour convaincre les électeurs, Uber et Lyft, entre autres, avaient accepté, dans le cadre de la proposition 22, de leur offrir quelques avantages : les chauffeurs, par exemple, pourront, à l'aide d'un voucher, accéder à un contrat d'assurance santé subventionné, de même qu'ils auront une garantie sur leur salaire horaire. Les groupes représentant les travailleurs des plateformes et qui militaient pour une application sans exemption de la loi AB5 n'avaient pu lever que 20 millions de dollars pour la bataille. L'une de ces organisations, Gig Workers Rising, a réagi face au résultat de la consultation populaire, en déclarant qu'il s'agissait « d'une perte pour la démocratie, qui ouvre la voie à d'autres tentatives, de la part d'entreprises, d'écrire leurs propres lois » - et bien sûr promis de continuer la lutte. D'autant que la Californie, siège de nombreuses sociétés de la gig economy, pourrait maintenant servir de modèle pour d'autres États américains.

Seul élément positif de la journée pour les syndicats, les électeurs de Floride ont approuvé une augmentation graduelle du salaire minimum, de 8,56 dollars à 15 dollars d'ici le 30 septembre 2026, à raison d'un dollar de plus par an. Le salaire minimum fédéral se situe actuellement à 7,25 dollars, mais 29 États (ainsi que le District de Washington) ont adopté des niveaux plus élevés. La Floride devient ainsi le premier État du sud à augmenter le salaire minimum à 15 dollars et le huitième à le faire aux États-Unis.


 

Auteur

  • Lys ZOHIN