Yvan William : La chronique juridique
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Au milieu de la guerre sanitaire que livrent actuellement le gouvernement et les acteurs du monde sanitaire et médico-social, travailler est soit matériellement impossible soit socialement et techniquement de plus en plus compliqué.

Le fameux plan de continuité d’activité, outil classique de la gestion de crise, devient un instrument capital. Il permet l’analyse le plus en amont possible des risques majeurs susceptibles de compromettre l’activité, la définition des plans de prévention et d’action indispensables, l’identification et la mobilisation des ressources clés pour l’activité. Il doit préserver la capacité de l’entreprise à maintenir une communication interne et externe, réactive, pertinente et efficace.

Au-delà de l’urgence, la gestion courante de l’activité face aux risques de santé au travail que génère le coronavirus pose une équation délicate à résoudre : concilier l’obligation absolue de préserver la santé des collaborateurs et de leur famille et ne pas compromettre à moyen terme et long terme l’avenir des entreprises et de leurs clients.

Gérer les déplacements

Pour les entreprises dont l’activité impose une présence physique des collaborateurs et des déplacements professionnels, le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 précise la situation.

Sont admis les déplacements en dehors du domicile notamment pour :

• les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

• les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle…

Les employeurs devront donc fournir à leur collaborateur un document permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions et le salarié devra être porteur de l’attestation sur l’honneur.

Congés et RTT

Les communications du ministère de l’Emploi précisent clairement les possibilités limitées de l’employeur d’agir sur les congés déjà posés pour faire face à une diminution d’activité.

Il sera également rappelé ici qu’en fonction des dispositions de l’accord d’aménagement du temps de travail, les entreprises qui en disposent peuvent planifier unilatéralement une partie des « JRTT » pour faire face à une diminution de l’activité.

Rémunération d’activité et temps de travail : pensez à l’accord de performance collective

Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi, un accord de performance collective peut :

• aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;

• aménager la rémunération ;

• déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

Sous réserve d’un dialogue social constructif et de contreparties après retour à une meilleure situation, il permettra aux entreprises ne pouvant pas recourir à l’activité partielle d’adapter le temps de travail et de moduler la rémunération (fixe ou seulement variable) en fonction des aléas de l’activité.

Droit de retrait

Le Code du travail rend illicite toute sanction ou retenue sur salaire opéré par l’employeur à « l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. » (article L. 4131-3 du Code du travail).

En présence du risque de contamination au coronavirus sur le lieu de travail ou en clientèle, le droit de retrait est donc conditionné à la démonstration de l’existence d’un motif raisonnable…

Les juges devront très prochainement traiter ce sujet. En dépit des cas que le ministère de l’Emploi ne considère pas comme motif raisonnable, la question dépend en réalité des conditions réelles de l’activité.

Le respect sans faille des mesures obligatoires de protection de la santé au travail est en tout état de cause impératif : recours au télétravail, mise à disposition en quantité suffisante des équipements de protection individuelle prescrits, respect des normes sanitaires collectives, mise à jour obligatoire du document unique d’évaluation des risques professionnels…

La communication écrite des précautions élémentaires à respecter pourra être confortée par l’organisation au sein de chaque unité de travail par petit groupe et dans un lieu adapté d’une réunion sécurité formalisée.

Soyons résilients ! Bon courage à toutes et à tous !