Salariés et dirigeants d’entreprise peuvent respirer. L’usage et les abondements du CPF ne seront ni fiscalisés ni soumis à charges sociales, comme certains avaient pu en exprimer la crainte. C’est ce qu’indique un « questions-réponses » publié par le ministère du Travail début mars. « Ces sommes qui financent ainsi la formation professionnelle, notamment par le biais d’obligations incombant légalement aux employeurs, n’ont pas vocation à être versées aux salariés en vue d’une libre utilisation (…) En conséquence, elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. » Pas plus qu’elles ne peuvent être mobilisées au moment du départ à la retraite, précise le document.

Côté employeurs, les abondements que les entreprises sont susceptibles de verser sur le CPF d’un salarié n’ont pas, non plus, vocation à supporter des cotisations sociales. Comme l’explique le ministère du Travail, « les contributions à la formation professionnelle des employeurs au titre de l’alimentation annuelle sont exclues de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux ».

Précision utile : les coûts de la formation financés par le CPF ne peuvent s’entendre que sur la base d’une facture TTC et, ne constituant pas la contrepartie d’un bien ou d’un service acheté, ne sont pas soumis à la TVA.